Vertaling van "restore damaged paper parts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

repair damaged paper part | restore damaged paper parts | fix damaged paper parts | repair damaged paper parts
réparer des pièces de papier endommagées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘repair’ means the restoration of damaged or leaking products or equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, involving a part containing or designed to contain such gases;
«réparation», la réparation, impliquant une partie contenant ou conçue pour contenir de tels gaz, de produits ou d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, et qui sont endommagés ou présentent une fuite;

The Commission’s White Paper entitled ‘Damages actions for breach of the EC antitrust rules’ is a response to a request made by the European Parliament in its resolution on the Green Paper, the content of which it accepts in large part.
Le Livre blanc de la Commission intitulé «Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante» est une réponse à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution sur le livre vert, dont il approuve largement le contenu.

34. Calls on the Commission to carry out a survey on the condition and the estimated cost of restoration of the churches in the northern part of Cyprus which have been desecrated, converted into mosques or damaged since the Turkish army took control of the area in 1974, in line with the declaration of the European Parliament on the protection and preservation of the religious heritage in the northern part of Cyprus ;
34. invite la Commission à effectuer, conformément à la déclaration du Parlement sur la protection et la conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre , une enquête concernant l'état et les coûts estimés de restauration des églises de la partie nord de Chypre qui ont été désacralisées, converties en mosquées ou endommagées depuis que l'armée turque a pris le contrôle de la région en 1974;

Since a major natural disaster is defined - where the damage has not reached the national limit of 0.6% of gross domestic product - as a disaster which affects the majority of the population of a region and has serious and lasting effects on the living conditions or economic stability of the region, particularly in the case of outlying or isolated regions, does the Commission intend to finance the restoration of the damage in the prefecture of Evros in full or in part?
Étant donné qu’une catastrophe naturelle importante est définie, dans le cas d’une région dans laquelle la limite nationale de 0,6% du PIB n’est pas atteinte, comme celle qui affecte la plus grande partie de la population et qui a des répercussions graves et durables sur les conditions de vie ou la stabilité économique de la région, particulièrement dans le cas de régions ultraphériphériques ou isolées, la Commission a-t-elle l’intention de financer, en tout ou en partie, les travaux de réparation des dommages causés dans le nome d’Evros?

Since a major natural disaster is defined - where the damage has not reached the national limit of 0.6% of gross domestic product - as a disaster which affects the majority of the population of a region and has serious and lasting effects on the living conditions or economic stability of the region, particularly in the case of outlying or isolated regions, does the Commission intend to finance the restoration of the damage in the prefecture of Evros in full or in part?
Étant donné qu'une catastrophe naturelle importante est définie, dans le cas d'une région dans laquelle la limite nationale de 0,6% du PIB n'est pas atteinte, comme celle qui affecte la plus grande partie de la population et qui a des répercussions graves et durables sur les conditions de vie ou la stabilité économique de la région, particulièrement dans le cas de régions ultraphériphériques ou isolées, la Commission a-t-elle l'intention de financer, en tout ou en partie, les travaux de réparation des dommages causés dans le nome d'Evros?

Mediation in criminal cases is part of the broader concept of "restorative justice", in which repairing the damaged relationship between victim, community and offender, in material and immaterial terms, is a guiding principle.
La médiation pénale s'inscrit dans le concept plus large de la « justice réparatrice » dans le cadre duquel la réparation, matérielle et immatérielle, du rapport altéré entre la victime, la communauté et le délinquant constitue un principe directeur.

Fulfilling the commitment it made in the White Paper to study in more depth the economic issues involved in liability, the Commission launched seven new studies: four on financial insurance issues, one focused on industry competitiveness issues, one on the impact of the proposals on prevention of damage and one on the valuation and restoration of biodiversity damage.
Respectant l'engagement pris dans son Livre blanc d'étudier plus en profondeur les questions économiques liées à la responsabilité, la Commission a lancé sept nouvelles études : quatre sur des questions d'assurance financière, une sur les questions de compétitivité de l'industrie, une relative à l'impact des propositions sur la prévention des dommages et une sur l'évaluation et la réparation des dommages causés à la biodiversité.

All the elements of the regime dealt with in this paper should, however, also be applied to traditional damage, with the exception of the specific rules on access to justice (4.7) and the specific criteria for restoration and valuation of environmental damage (4.5.1 and 4.5.2).
Toutefois, tous les éléments du système présentés dans le présent document devraient également s'appliquer aux dommages traditionnels, à l'exception des règles spécifiques sur l'accès à la justice (point 4.7) et des critères spécifiques pour la restauration et l'évaluation des dommages causés à l'environnement (points 4.5.1 et 4.5.2).

It follows that the only additional cost for these activities due to biodiversity coverage is the one related to prevention of damage to, and restoration of, biodiversity according to the criteria foreseen in the White Paper.
Par conséquent, le seul coût supplémentaire lié à la couverture de la diversité biologique concerne la prévention des atteintes à la biodiversité et la réparation de ce type de dommages conformément aux critères définis par le livre blanc.

Against this background, the paper explores how a Community regime on environmental liability can best be shaped in order to improve the application of the environmental principles of the EC Treaty and to ensure restoration of damage to the environment.
Dans cette perspective, le livre blanc cherche à déterminer les meilleures modalités d'un système communautaire de responsabilité environnementale en vue d'améliorer la mise en oeuvre des principes environnementaux définis par le traité CE et d'assurer la réparation des dommages causés à l'environnement.