Traduction de «restructuring fund would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sugar Restructuring Fund
Fonds de restructuration de l'industrie du sucre

Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]
Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]

Corporate Restructuring Fund
Fonds de restructuration des sociétés

restructuring capital | turnaround financing | turnaround funding | turnaround capital | turnaround funds | down round
capital de restructuration | capital restructuration | capital de retournement | capital retournement

Fund for Orderly Bank Restructuring | FROB [Abbr.]
fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires | FROB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Single Bank Resolution Fund would be set up under the control of the Single Resolution Board to ensure the availability of medium-term funding support while the bank was restructured.
Un Fonds de résolution bancaire unique serait mis en place sous le contrôle du Conseil de résolution unique pour garantir qu’un soutien financier à moyen terme soit disponible pendant la restructuration de la banque.

If a national resolution fund would not have sufficient resources to pay for a restructuring, the proposal asks Member States to investigate the option of an extra levy on its banking sector, before calling on the option to borrow from national resolution funds of other EU Member States.
Dans le cas où un fonds national de résolution ne disposerait pas de ressources suffisantes pour financer une restructuration, la proposition prévoit d’inviter l’État membre concerné à étudier l’option d’une taxe supplémentaire sur son secteur bancaire, avant de recourir à la faculté d’emprunter auprès des fonds nationaux de résolution des autres États membres de l’UE.

Resolution constitutes an alternative to normal insolvency procedures and provides a means to restructure or wind down a bank that is failing and whose failure would create concerns as regards the general public interest (threaten financial stability, the continuity of a bank's critical functions and/or the safety of deposits, client assets and public funds).
La résolution constitue une alternative aux procédures d’insolvabilité normales et offre un moyen de restructurer ou de liquider une banque défaillante et dont la défaillance susciterait des préoccupations au regard de l’intérêt général (en menaçant la stabilité financière, la continuité des fonctions critiques de la banque et/ou la sécurité des dépôts, les actifs des clients et les deniers publics).

To set up a restructuring fund within the current legal framework requires a regulation, which would enter into force on 1 July 2011 at the very earliest, leaving a restructuring period of only one year with a very limited budget that would be insufficient to address an overcapacity which, according to sector representatives, could amount to up to 40% of the total production capacity.
Pour créer un fonds de restructuration avec le cadre juridique actuel, il faut un règlement, qui n’entrerait pas en vigueur avant le 1er juillet 2011 minimum: cela laisserait une période de restructuration d’une année seulement, avec un budget très restreint qui ne suffirait pas à traiter une surcapacité qui pourrait atteindre, selon les représentants du secteur, jusqu’à 40 % de la capacité de production totale.

I can answer Mrs McGuinness' question on the levy, which is: yes, the only way to avoid this payment to the restructuring fund would be to do away with the production in 2006/2007.
Je peux répondre oui à la question de Mme McGuinness concernant le prélèvement. La seule manière d’éviter ce versement au fonds de restructuration serait d’arrêter la production en 2006/2007.

The additional resources required to implement the proposed measures would respect the principle of budgetary neutrality and be funded by the restructuring fund.
Les ressources supplémentaires qui seront nécessaires à la mise en œuvre des mesures proposées respectent le principe de neutralité financière et proviendront du Fonds de restructuration.

These funds would be better used for the proposed milk fund, which would serve, among other things, to disseminate information on nourishment from milk and milk products, to support the ‘school milk’ scheme, to provide support for the production of regional products and for restructuring the milk industry.
Ces fonds seraient plus utiles pour la proposition de fonds laitier, qui servirait, entre autres, à diffuser les informations sur les apports du lait et des produits laitiers, à soutenir le régime de distribution du lait dans les écoles, à fournir une aide à la production de produits régionaux et à la restructuration de l'industrie laitière.

The hon. member has advised the House that the new museum would be housed in an existing building and restructuring costs would be paid from funds obtained from the negotiated restitution.
L’honorable député a indiqué à la Chambre que ce nouveau musée serait situé dans un édifice existant et que les frais de restructuration seraient couverts par l’indemnisation négociée.

This could either take the form of an additional facility which would allow EIB loans to be added to existing INTERREG and Phare-CBC funds in the context of joint programmes, or a of co-ordinated (but separate) facility, provided it takes due account of regional development plans/restructuring programmes.
Cette réponse pourrait soit prendre la forme d'une structure complémentaire permettant aux prêts de la BEI de compléter les fonds INTERREG et Phare-CBC existants dans le contexte de programmes communs, soit d'une structure coordonnée (mais distincte) sous réserve que celle-ci tienne dûment compte des plans de développement régional/programmes de restructuration existants.