Traduction de «restructuring sparkasse kölnbonn » (Anglais → Français) :

The Commission concluded that Sparkasse KölnBonn's restructuring plan is appropriate to restore the bank's viability, while addressing competition distortions brought about by the state support.
La Commission a conclu que le plan de restructuration de la Sparkasse KölnBonn prévoyait des mesures appropriées pour rétablir la viabilité de la banque tout en remédiant aux distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État.

At the same time, it invited Sparkasse KölnBonn to submit a restructuring plan in order to assess the bank's long term viability without continued state support.
Dans le même temps, elle a invité la Sparkasse KölnBonn à lui soumettre un plan de restructuration afin de pouvoir évaluer la viabilité à long terme de la banque en l'absence de soutien public.

Commission Vice-President Joaquin Almunia, in charge of competition policy, said: "Sparkasse KölnBonn has worked out a profound restructuring plan, including changes to its corporate governance, which should ensure that the mistakes of the past are not repeated.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Sparkasse KölnBonn a élaboré un plan de profonde restructuration, notamment de sa gestion d'entreprise, qui devrait permettre d'éviter de répéter les erreurs du passé.

The European Commission has approved under EU state aid rules a €650 million recapitalisation provided by Germany in the context of the restructuring of Sparkasse KölnBonn.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une recapitalisation d'un montant de 650 millions € accordée par l'Allemagne dans le cadre de la restructuration de la Sparkasse KölnBonn.

According to the restructuring plan, Sparkasse KölnBonn will focus on its statutory business model of a regional savings bank.
D'après le plan de restructuration, la Sparkasse KölnBonn se concentrera sur son modèle statutaire de caisse d'épargne régionale.

In Germany’s opinion the restructuring plan ensures that Sparkasse KölnBonn’s long-term viability is restored, Sparkasse KölnBonn provides a sufficient own contribution to the restructuring costs and distortions of competition are limited by substantial structural and behavioural measures.
Selon l’Allemagne, le plan de restructuration garantit le retour à la viabilité à long terme pour la Sparkasse, l’apport, par cette dernière, d’une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration et la limitation des éventuelles distorsions de concurrence engendrées par l’aide d’État par des mesures structurelles et comportementales décisives.

The Monitoring Trustee shall be one or several natural or legal person(s) independent of Sparkasse KölnBonn who will be approved by the Commission and appointed by the Federal Republic of Germany, and will have the duty to monitor whether Sparkasse KölnBonn complies with its obligations towards the Commission and implements the restructuring plan.
Le mandataire chargé du suivi consiste en une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) indépendante(s) de la Sparkasse, qui sont agréées par la Commission et nommées par la République fédérale d’Allemagne et ont pour mission de s’assurer du respect des engagements offerts par la Sparkasse à la Commission et de la mise en œuvre du plan de restructuration.

Second, the sale of stakes in entities which are only indirectly related to Sparkasse KölnBonn’s activities, aims at generating profits to finance the restructuring of Sparkasse KölnBonn (see Annex I, point 10).
Deuxièmement, les bénéfices tirés de la vente de participations n’ayant qu’un lien indirect avec l’activité de la Sparkasse sont destinés à financer la restructuration de cette dernière (voir annexe I, point 10).

The Commission considers that Sparkasse KölnBonn’s restructuring plan meets the requirements set out in points 9 and 12-15 of the Restructuring Communication, namely that the restructuring plan should also demonstrate how the Bank will restore its long-term viability without State aid as soon as possible.
Selon la Commission, le plan de restructuration de la Sparkasse remplit les conditions fixées aux points 9 et 12 à 15 de la communication sur les mesures de restructuration: le plan doit démontrer comment l’établissement financier recouvrera sa viabilité à long terme sans aide d’État dans les plus brefs délais.

Consequently, the Commission considers that the restructuring plan submitted by Sparkasse KölnBonn fulfils the requirements of the Restructuring Communication with regard to the restoration of the long-term viability and thereby allays the doubts expressed in the opening Decision.
La Commission conclut par conséquent que le plan de restructuration présenté par la Sparkasse remplit les critères de la communication sur les mesures de restructuration concernant le rétablissement de la viabilité à long terme et répond ainsi aux préoccupations de la Commission sur le plan de la concurrence formulées dans la décision d’ouverture.