Traduction de «restructuring plan ensures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with stowage plan | ensure loading of goods in accordance with stowage plan | ensure goods are loaded according to stowage plan | ensure safe loading of goods according to stowage plan
assurer le chargement sécurisé des marchandises selon le plan d'arrimage

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

check that diving plan is followed | checking that diving plan is followed | ensure diving operations conform with plan | ensuring that diving operations conform with operational plan
assurer le respect du plan dans des opérations de plongée

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

Canadian Restructured School Plan
Plan canadien de restructuration scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU State aid rules only allow a state intervention for a company in financial difficulty under specific conditions, requiring in particular that the company is subject to a sound restructuring plan ensuring its return to long-term viability and that the company contributes to the cost of restructuring.
Les règles de l'UE relatives aux aides d'État n'autorisent une intervention publique en faveur d'une entreprise en difficulté financière qu'à certaines conditions, et exigent en particulier que l'entreprise concernée soit soumise à un plan sérieux de restructuration garantissant son retour à une viabilité à long terme et qu'elle contribue au coût de la restructuration.

The restructuring plan ensures an adequate contribution to the cost of restructuring by the bank, its shareholders and hybrid capital holders.
Le plan de restructuration garantit une participation adéquate de la banque, de ses actionnaires et des détenteurs de capital hybride aux coûts de la restructuration.

The Commission found in particular that the restructuring plan ensures the viability of the merged entity in the long term without requiring further state support.
La Commission a constaté, en particulier, que le plan de restructuration assurera la viabilité à long terme de l'entité issue de l'opération sans nécessiter un autre soutien de l’État.

In particular, the Commission's 2014 Guidelines on the rescue and restructuring of non-financial companies require beneficiaries to work out a sound restructuring plan that allows them to achieve long-term viability on the basis of realistic assumptions, in order to ensure that they do not continue to seek public aid instead of competing on the market place on their own merit.
En particulier, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des sociétés non financières exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d'affronter la concurrence avec leurs propres moyens.

The French authorities will submit regular monitoring reports to the Commission, to ensure that the restructuring plan is implemented in full and in line with today's decision, until the restructuring period of Areva comes to an end in 2019.
Les autorités françaises présenteront régulièrement des rapports de suivi à la Commission, pour garantir que le plan de restructuration soit mis en œuvre intégralement et en conformité avec la décision prise aujourd'hui, jusqu'à ce que la période de restructuration d'Areva arrive à son terme en 2019.

The reduction of court formalities will not have an impact on creditors' rights since the confirmation of the restructuring plan by a court or an administrative authority is always ensured when dissenting parties' rights are affected and where the restructuring plan provides for new financing.
L'allègement des formalités judiciaires sera sans effet sur les droits des créanciers étant donné que la validation du plan de restructuration par une juridiction ou une autorité administrative est toujours garantie lorsque les droits des parties dissidentes sont affectés et lorsque le plan de restructuration prévoit un nouveau financement.

This incentivises new lenders to financially support a restructuring plan and should ensure that a restructuring plan can successfully be implemented.
Cela encouragera les nouveaux prêteurs à soutenir financièrement un plan de restructuration et devrait garantir la bonne mise en œuvre de celui-ci.

The restructuring plan contains a major restructuring effort ensuring that BOI will refocus its business model and will considerably reduce its dependence on wholesale funding.
Ce plan prévoit en particulier une profonde restructuration qui doit permettre à la banque de recentrer son modèle commercial et de réduire considérablement sa dépendance à l'égard des financements de marché.

In particular, the restructuring plan contains a major restructuring effort ensuring that BoI will refocus its business model and will considerably reduce its dependence on wholesale funding.
Ce plan prévoit en particulier une profonde restructuration qui doit permettre à la banque de recentrer son modèle commercial et de réduire considérablement sa dépendance à l'égard des financements de marché.

To date, the French authorities have not been able to find an outside investor to support the restructuring plan, ensure that restructuring aid is kept to a minimum and demonstrate market confidence in a return to viability.
Les autorités françaises n'ont à ce jour pas été en mesure de trouver un investisseur externe pour accompagner le plan de restructuration, limiter l'aide au minimum et manifester la confiance des marchés dans le retour à la viabilité.