Vertaling van "restructuring plan initially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Family planning advice NOS Initial prescription of contraceptives
Planification familiale SAI Première prescription de moyens contraceptifs

Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]
Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]

Pre-Initial Planning Conference | Pre-Initial Planning Meeting | Pre-IPC [Abbr.] | Pre-IPM [Abbr.]
conférence de planification pré-initiale | Pre-IPC [Abbr.]

initial in-pile restructuring
restructuration initiale en réacteur

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, the 2015 Capital Markets Union Action Plan announced a legislative initiative on business insolvency, including early restructuring and second chance.
Dans ce contexte, le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux de 2015 a annoncé une initiative législative dans le domaine de l'insolvabilité des entreprises, y compris la restructuration précoce et la seconde chance.

On 11 October 2010, the Commission decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) with regard to the restructuring plan for EBS submitted by Ireland (‘the Opening Decision’) (7), since the Commission had doubts as to the compatibility of that restructuring plan and the associated aid measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (8) (‘the Restructuring Communication’).
Le 11 octobre 2010, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») à l'égard du plan de restructuration d'EBS présenté par l'Irlande (ci-après la «décision d'ouverture») (7), en raison de l'existence de doutes quant à la compatibilité dudit plan et des mesures d'aide liées à celui-ci avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (8) (ci-après la «communication sur les restructurations bancaires»).

In the decision to initiate the formal investigation, the Commission found that the notified loans and guarantee in the restructuring plan constituted State aid within the meaning of Article 87(1) EC, now 107(1) TFEU, and examined the compatibility of the restructuring plan under Article 87(3)(c) EC, now 107(3)(c) TFEU, in conjunction with the Commission’s restructuring Guidelines (67).
La Commission a estimé, dans sa décision d’ouvrir une procédure d’enquête formelle, que les emprunts et garanties présentés dans le plan de restructuration constituaient une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, devenu article 107, paragraphe 1, du TFUE. La Commission a examiné la compatibilité du plan de restructuration avec le marché intérieur au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, au vu des lignes directrices de la Commission pour la restructuration (67).

As regards the restructuring plan initially submitted to it, the Commission doubted whether the market assumptions and the forecasts regarding the viability objective were precise enough to draw any conclusions as to prospects for the success of the proposed restructuring measures.
Au sujet du premier plan de restructuration qui lui avait été soumis, la Commission doutait que les hypothèses relatives au marché et les prévisions de la viabilité requise fussent suffisamment précises pour permettre de tirer des conclusions quant aux perspectives de succès des mesures de restructuration proposées.

The aid measures form part of the restructuring plan initially submitted in January 2002 and revised in the course of the investigation procedure, most recently in January 2004; the plan provides for a substantial reduction in the BGB group’s business and a concentration on private and corporate customers in the Berlin area.
Les aides s'inscrivent dans le cadre d'un plan de restructuration, initialement présenté en janvier 2002 et remanié au cours de la procédure d'examen (pour la dernière fois en janvier 2004), plan qui prévoit une réduction considérable de l'activité du groupe BGB et son recentrage sur la banque de détail et d'entreprise dans la région de Berlin.

The Commission took the view that in the restructuring plan initially submitted there was no explanation of future strategies on the market in investment banking.
La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées.

Lastly, I wish to thank the rapporteur, Marie-Therèse Hermange and her colleagues in the Committee on Employment and Social Affairs for including in the report proposals that I tabled, specifically on asking the Commission to adopt initiatives and to present an action plan for the effective prevention of musculoskeletal injuries at work, to take initiatives to provide appropriate safeguards for workers’ rights, and notably employment, in the event of the restructuring or relocation of undertakings and to take initiatives, and notably adopt an action plan, to put into practice equality of payment for men and women.
Enfin, je remercie le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange et les collègues de la commission de l'emploi et des affaires sociales, qui ont bien voulu retenir des propositions que j’ai faites, notamment celles demandant à la Commission de prendre des initiatives et de présenter un plan d’action visant une prévention efficace des lésions musculaires et osseuses sur les lieux de travail, des initiatives visant à protéger comme il se doit les droits des travailleurs, notamment l’emploi, en cas de restructurations et de délocalisations d’entreprises, et notamment un plan d’action concernant la concrétisation de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

The Commission will therefore make a proposal to use an initial Phare envelope of up to EUR 50 million to develop in combination with the EIB such a municipal lending facility for transport and environmental projects, provided they form part of an integrated industrial restructuring programme or regional development plan.
La Commission proposera donc d'utiliser une enveloppe Phare initiale d'un montant maximum de 50 millions d'euros en vue de développer de concert avec la BEI une structure de prêts municipaux aux projets de transport et d'environnement, pour autant que ces projets s'inscrivent dans un programme de restructuration industrielle intégré ou un plan de développement régional.

2. Member States shall communicate to the Commission in respect of each wine year, broken down for each plan, the area initially subject to the plan and its average yield, and the area resulting from restructuring and conversion and its estimated average yield.
2. Les États membres communiquent à la Commission, en ce qui concerne chaque campagne et pour chaque plan, la superficie faisant initialement l'objet du plan et son rendement moyen, ainsi que la superficie résultant de la restructuration et de la reconversion et son rendement moyen estimé.

The new company has announced its intention to initiate a restructuring plan with the aim of making savings.
La nouvelle entreprise a annoncé son intention de lancer un plan de restructuration avec l’objectif de faire des économies.