Traduction de «restructuring plan should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

Canadian Restructured School Plan
Plan canadien de restructuration scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The restructuring plan should assess whether the beneficiary's difficulties could have been avoided through appropriate and timely management action and, where that is the case, should demonstrate that appropriate management changes have been made.
Le plan de restructuration doit aussi analyser si les difficultés du bénéficiaire auraient pu être évitées si des mesures appropriées avaient été prises en temps utile par sa direction et, si tel est le cas, démontrer que des changements appropriés ont été introduits dans sa gestion.

In such a case, all creditors that could be affected by the outcome of the negotiations on a restructuring plan should be informed of the negotiations and be allowed to participate in them.
Dans ce cas, tous les créanciers qui pourraient être affectés par les résultats des négociations relatives à un plan de restructuration devraient être informés de ces négociations et être autorisés à y participer.

This incentivises new lenders to financially support a restructuring plan and should ensure that a restructuring plan can successfully be implemented.
Cela encouragera les nouveaux prêteurs à soutenir financièrement un plan de restructuration et devrait garantir la bonne mise en œuvre de celui-ci.

All creditors likely to be affected by the restructuring plan should be notified of the content of the plan and given the right to formulate objections and to appeal against the restructuring plan.
Tous les créanciers susceptibles d’être affectés par le plan de restructuration doivent être informés de la teneur dudit plan et bénéficier du droit de formuler des objections et de faire appel du plan de restructuration.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.Where applicable, such plans should be compatible with the restructuring plan that the institutions is required to submit to the Commission under the Union State aid framework.
Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités. Ce plan devrait, le cas échéant, être compatible avec le plan de restructuration que les établissements sont tenus de soumettre à la Commission en application des règles de l’Union en matière d'aides d’État.

The Commission considers that Sparkasse KölnBonn’s restructuring plan meets the requirements set out in points 9 and 12-15 of the Restructuring Communication, namely that the restructuring plan should also demonstrate how the Bank will restore its long-term viability without State aid as soon as possible.
Selon la Commission, le plan de restructuration de la Sparkasse remplit les conditions fixées aux points 9 et 12 à 15 de la communication sur les mesures de restructuration: le plan doit démontrer comment l’établissement financier recouvrera sa viabilité à long terme sans aide d’État dans les plus brefs délais.

As regards the length of the restructuring process, the Polish authorities stated that both restructuring plans should be treated as a single plan as the failure of the first plan was not the fault of the company and the second restructuring plan essentially continued the incomplete financial restructuring of the first plan.
En ce qui concerne la durée du processus de restructuration, les autorités polonaises ont souligné que les deux plans de restructuration devaient être considérés comme un seul, car le premier plan avait échoué sans qu'il y ait eu faute de la part de l'entreprise et le second représentait en principe la poursuite de la restructuration financière inachevée prévue par le premier plan.

A restructuring plan should form part of the application for restructuring aid.
La demande d'octroi de l'aide à la restructuration devrait comprendre un plan de restructuration.

The adaptation should be supported by means of an aid from the restructuring fund provided that the Member State approves the business plan providing for the adaptation.
Cette adaptation devrait être encouragée par une aide provenant du fonds de restructuration, pour autant que l'État membre approuve le plan de développement permettant cette adaptation.