Vertaling van "resulted in discrimination against italian wine-growers " (Engels → Frans) :

The applicant in the main proceedings considers that the obligation to distil the prescribed quantity of wine resulted in discrimination against Italian wine-growers, because the figure of 12 150 000 hl was calculated on the basis of inaccurate national data.
Le requérant au principal considère que l'obligation de procéder à la distillation de la quantité de vin fixée a créé une discrimination au détriment des viticulteurs italiens, car le chiffre de 12 150 000 hl aurait été calculé sur la base de données nationales imprécises.

The result is that the tax system is effectively crystallising consumer tastes by consolidating the advantage given to beer and discriminating against wine from other Member States.
Il en résulte que le système fiscal contribue de fait à fixer les goûts du consommateur en consolidant l'avantage accordé à la bière et en traitant de façon discriminatoire les vins originaires d'autres États membres.

The applicant in the main proceedings further asserts that the total quantity for distillation imposed on Italy also discriminated against wine-growers subject to the obligation to distil, because they were required to assume responsibility for quantities of table wine which should have been distilled by other (defaulting) producers during the preceding wine year.
Le requérant au principal prétend encore que l'imposition de la quantité totale de distillation à l'Italie aurait également provoqué une discrimination au détriment des viticulteurs tenus à l'obligation de distillation, car il leur aurait été imposé de se charger des quantités de vin de table qui auraient dû être distillées par d'autres producteurs (défaillants pour leur part) au cours de la campagne précédente.

Bad news came with the quite recent revival of anti-dumping complaints and request for countervailing duties filed two years ago by grape growers against French and Italian wines.
Mauvaises nouvelles avec la réactivation toute récente de plaintes antidumping et anticompensatoires déposées voici deux ans par les producteurs de raisins contre le vin français et italien.

The good news was that the petition filed by american grape growers against imports of French, German and Italian wines in September 1985 was rejected by the ITC.
Bonnes nouvelles, puisque la plainte déposée en septembre 1985 par les producteurs de raisins contre les importations de vins français, italiens et allemands a été rejetée par l'ITC.