Vertaling van "results-based accountability approach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

results-based accountability approach
méthode de reddition de comptes fondée sur les résultats

Results-Based Accountability Framework
Cadre de responsabilité axée sur les résultats

results-based accountability framework
cadre de responsabilisation axé sur les résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Notes that, by taking both imports and exports into account, the border carbon adjustment mechanism incorporates into European regulation an emissions reduction model also encompassing a consumption‑based territorial approach and that this kind of bottom-up approach has the advantage of offering a universal solution that enables each state to decide in a sovereign manner how ambitious its climate policy is to be, subject to a careful impact assessment of the consequences; calls on the Commission to ensure that future trade agreements include provisions which significantly improve export opportunities and market access for European base metals products; reiterates that the Commission should include prohibition of distortive raw materials practices (dual pricing, export restrictions) in regional, bilateral and multilateral free trade agreements;
10. indique que, prenant en compte à la fois l'importation et l'exportation, le dispositif d'ajustement des émissions de carbone aux frontières incorpore à la réglementation européenne un modèle de réduction des émissions qui englobe également une orientation territoriale centrée sur la consommation, et qu'une telle approche ascendante a l'avantage de proposer une solution universelle permettant à chaque État de décider de façon souveraine du niveau d'ambition de sa politique climatique, selon une évaluation d'impact minutieuse des conséquences; prie la Commission de veiller, dans les futurs accords commerciaux, à améliorer de manière significative les chances d'exportation et les possibilités d'accès au marché pour les produits européens issus des métaux de base; demande une fois de plus à la Commission d'inclure l'interdiction des pratiques de distorsion sur les matières premières (double prix, restrictions à l'exportation) dans les accords de libre-échange régionaux, bilatéraux et multilatéraux;

12. Notes that, by taking both imports and exports into account, the border carbon adjustment mechanism incorporates into European regulation an emissions reduction model also encompassing a consumption-based territorial approach and that this kind of bottom-up approach has the advantage of offering a universal solution that enables each state to decide in a sovereign manner how ambitious its climate policy is to be, subject to a careful impact assessment of the consequences; calls on the Commission to ensure that future trade agreements include provisions which significantly improve export opportunities and market access for European base metals products; reiterates that the Commission should include prohibition of distortive raw materials practices (dual pricing, export restrictions) in regional, bilateral and multilateral free trade agreements;
12. indique que, prenant en compte à la fois l'importation et l'exportation, le dispositif d'ajustement des émissions de carbone aux frontières incorpore à la réglementation européenne un modèle de réduction des émissions qui englobe également une orientation territoriale centrée sur la consommation, et qu'une telle approche ascendante a l'avantage de proposer une solution universelle permettant à chaque État de décider de façon souveraine du niveau d'ambition de sa politique climatique, selon une évaluation d'impact minutieuse des conséquences; prie la Commission de veiller, dans les futurs accords commerciaux, à améliorer de manière significative les chances d'exportation et les possibilités d'accès au marché pour les produits européens issus des métaux de base; demande une fois de plus à la Commission d'inclure l'interdiction des pratiques de distorsion sur les matières premières (double prix, restrictions à l'exportation) dans les accords de libre-échange régionaux, bilatéraux et multilatéraux;

There was rules-based, which is the U.S. approach, versus principle-based accounting practice.
Il y avait la pratique comptable axée sur les règles, l'approche américaine, par opposition à la pratique axée sur les principes.

We must adopt a results-based management approach, so that we can define beforehand what we want to do, what the priorities are and how results will be measured, and then monitor results and take any necessary corrective action.
On doit utiliser une approche de gestion axée sur les résultats, afin de pouvoir définir à l'avance ce que l'on essaie de faire, quelles sont les priorités, comment les progrès accomplis seront mesurés et, ensuite, faire le suivi et prendre les mesures correctives qui s'imposent.

32. Underlines the importance and urgency of annually monitoring media freedom and pluralism in all Member States and reporting on a yearly basis on the matter, on the basis of the detailed standards developed by the Council of Europe and the OSCE and the risk-based analytical approach and indicators developed by the independent study drawn up for the Commission, in liaison with NGOs, stakeholders and experts, including by monitoring and supervising the development of and changes in media legislation and the impact of any legislation adopted in the Member States affecting media freedom, notably in relation to government interference, as well as good practices for the definition of public service standards for both public and private channels; underlines the importance of making such common European standards known to the wider public; believes that the Commission, the Fundamental Rights Agency and/or the EUI Centre for Media Pluralism and Media Freedom must carry out this task and publish an annual report with the results of the monitoring; believes that the Commission should present that report to Parliament and the Council and make proposals for any actions and measures arising from its conclusions on the report;
32. insiste sur l'importance et l'urgence de contrôler annuellement la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et d'élaborer des rapports annuels en la matière, sur la base des normes détaillées fixées par le Conseil de l'Europe et l'OSCE ainsi que de l'approche analytique fondée sur les risques et des indicateurs mis au point dans l'étude indépendante réalisée pour la Commission, en liaison avec les ONG, les parties prenantes et les experts, y compris en suivant et contrôlant l'évolution et les modifications de la législation dans le domaine des médias et les incidences de la législation adoptée dans les États membres concernant la liberté des médias, notamment par rapport à l'ingérence du gouvernement, ainsi que les bonnes pratiques pour la définition de normes de service public, tant sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées; insiste sur le fait qu'il importe de faire connaître au grand public ces normes européennes communes; estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux et/ou avec le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de l'Institut universitaire européen, qui publiera un rapport annuel sur les résultats du contrôle; considère que la Commission devrait présenter ce rapport au Parlement et au Conseil et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;

57. Recognises that Option 3, as presented in the abovementioned Commission communication on MAS, represents the only realistic, although interim, approach to meet the key requirements of a modern accrual-based accounting system by 1 January 2005, as well as the sectoral needs of the operational services; stresses that the 2005 deadline, as required by the new Financial Regulation and thus a priority objective for Parliament, is not the end of the reform process, as the IT system supporting the new accounting architecture will still need to be installed to meet the goal of a fully integrated system (as laid down in Option 2);
57. reconnaît que l'option 3, présentée par la Commission dans sa communication susmentionnée, est la seule solution réaliste, malgré son caractère transitoire, pour satisfaire aux exigences fondamentales d'un système moderne de comptabilité d'exercice d'ici au 1 janvier 2005, ainsi qu'aux besoins sectoriels des services opérationnels; souligne que l'échéance de 2005, exigée par le nouveau règlement financier et constituant donc une priorité objective pour le Parlement, ne marque pas la fin du processus de réforme, puisqu'il faut encore installer le système informatique de la nouvelle architecture comptable pour atteindre l'objectif d'un système entièrement intégré (selon ce que prévoit l'option 2);

The Departmental Performance Report (DPR) focuses on results-based accountability by reporting on accomplishments achieved against the performance expectations and results commitments as set out in the Report on Plans and Priorities.
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

It focuses on outcomes expected from government spending activities. Finally, the Departmental Performance Report (a component of Part III) provides a focus on results-based accountability by reporting on accomplishments achieved against the performance expectations and results commitments as set out in the spring Report on Plans and Priorities.
Enfin, le Rapport ministériel sur le rendement (un élément de PARTIE II) met l'accent sur la reddition de comptes fondée sur les résultats grâce à une comparaison des réalisations effectives avec les objectifs de rendement et les engagements de résultats énoncés au printemps dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Many of the requirements contained in the revised policy, such as the need for results based accountability and risk based audit frameworks, are already in place since they were implicit in the old policy.
Une bonne partie des exigences contenues dans la nouvelle politique, comme la nécessité d'un cadre de responsabilisation fondé sur les résultats et d'un cadre de vérification considérant l'importance des risques, sont déjà en place, car elles étaient implicites dans l'ancienne politique.