Vertaling van "retail roaming services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]
itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]

roaming service
service d'itinérance

retail financial services
services financiers de détail

wholesale and retail trade services
services de commerce | services de vente en gros et au détail

roaming area [ roaming service area | roaming coverage area | roaming zone | roam zone ]
zone d'itinérance [ zone de couverture en itinérance | zone de service d'itinérance ]

non roaming telephone service
service radiotéléphonique mobile local

Automotive Aftermarket Retailers of Ontario [ AARO | Ontario Retail Gasoline and Automotive Service Association ]
Automotive Aftermarket Retailers of Ontario

Hospitality, retail and other services managers
Directeurs et gérants de l’hôtellerie, la restauration, le commerce et autres services

retail industry programming support services | RIPSS
services support en programmation pour la vente au détail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.
1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.
Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States because national measures cannot ensure that rules on wholesale roaming markets are consistent with Union rules on retail roaming services, but can rather, by reason of the cross-border effects of national wholesale roaming markets on the provision of retail roaming services within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres parce que des mesures nationales ne peuvent pas garantir que les règles concernant les marchés de gros de l’itinérance sont conformes aux règles de l’Union sur les services d’itinérance au détail, mais qu’ils peuvent, eu égard aux effets transfrontaliers des marchés de gros nationaux sur la fourniture au détail de services d’itinérance à l’intérieur de l’Union, l’être mieux au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(75) While roaming providers assess themselves the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, they may, notwithstanding the abolition of retail roaming charges by 15 December 2015, apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.
(75) Même si les fournisseurs de services d'itinérance évaluent eux-mêmes les volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, ils peuvent, nonobstant la suppression des frais d'itinérance de détail à compter du 15 décembre 2015, appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance de détail réglementés fournis au tarif national applicable, en se référant à des critères d'utilisation raisonnable.

1. By way of derogation from article 6a, and to prevent anomalous or abusive usage of retail roaming services, roaming providers may apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.
1. Par dérogation à l'article 6 bis, et afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d'itinérance au détail, les fournisseurs de services d'itinérance peuvent appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance au détail réglementés qui sont fournis au tarif national applicable, en référence aux critères d'utilisation raisonnable.

(r) 'bilateral or multilateral roaming agreement‘ means one or more commercial or technical agreements among roaming providers that allow the virtual extension of the home network coverage and the sustainable provision by each roaming provider of regulated retail roaming services at the same price level as their respective domestic mobile communications services'.
«r) »accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance«: un ou plusieurs accords commerciaux ou techniques entre des fournisseurs de services d'itinérance qui permettent l'extension virtuelle de la couverture du réseau d'origine et la fourniture durable, par chaque fournisseur d'itinérance, de services d'itinérance au détail réglementés au même prix que leurs services nationaux respectifs de communications mobiles».

(b)any restrictions imposed on the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in particular quantified information on how any fair use policy is applied by reference to the main pricing, volume or other parameters of the provided regulated retail roaming service concerned.
b)toute limitation de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, en particulier des informations quantifiées sur les modalités d’application de toute politique d’utilisation raisonnable en se référant aux principaux paramètres de tarification, de volume ou autres du service d’itinérance au détail réglementé concerné.

2. In order to ensure consistent and simultaneous implementation across the Union of the separate sale of regulated retail roaming services, the Commission shall, by means of implementing acts and after having consulted BEREC, adopt, by 31 December 2012, detailed rules on the information obligations laid down in Article 4(3a) and on a technical solution for the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.
2. Afin de garantir dans l'ensemble de l'Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés, la Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2012, au moyen d'actes d'exécution et après avoir consulté l'ORECE, des règles détaillées sur les obligations d'information prévues à l'article 4, paragraphe 3 bis, et sur une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés.

(24) It is considered that, for the separate sale of regulated retail roaming services to be fully effective, such sale needs to be combined with the wholesale access obligation for the provision of roaming services to facilitate market entry by new or existing players including cross-border roaming services providers.
(24) On considère que, pour que l'introduction de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés soit pleinement efficace, cette vente doit être associée à une obligation d'octroi de l'accès de gros aux fins de la fourniture de services d'itinérance pour faciliter l'entrée sur le marché d'acteurs existants ou nouveaux tels que des fournisseurs de services d'itinérance transnationaux.