Vertaling van "retail sales tax on producer inputs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail sales tax on producer inputs [ tax on producer inputs ]
taxe de vente au détail sur les intrants des producteurs [ taxe sur les intrants des producteurs ]

Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]
carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]
taxe unique sur les ventes au détail

retail sales tax
taxe de vente au détail

sale from producers to retail outlets
vente des producteurs aux points de vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 6 July 2016, the Polish Parliament adopted the Act on retail sales tax.
Le 6 juillet 2016, le parlement polonais a adopté la loi sur l'impôt appliqué au commerce de détail.

I read, in this descriptive booklet, that consumers in the participating provinces will benefit from the removal of provincial retail sales tax from business inputs.
J'ai lu, dans un petit livret descriptif, que les consommateurs dans les provinces participantes bénéficieront de l'élimination de la taxe provinciale de vente sur les intrants.

Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.
La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.

Poland has so far not demonstrated why larger retail operators should be taxed different from smaller players in light of the objectives of the tax on retail sales.
À ce jour, la Pologne n’a pas encore démontré pourquoi les plus grands détaillants devraient être imposés différemment que les plus petits commerçants, compte tenu des objectifs de l'impôt sur le commerce de détail.

The investigation opened today concerns a tax adopted by Poland in July 2016 which applies to companies that operate in Poland and are active in the retail sale of goods.
L’enquête ouverte aujourd'hui concerne un impôt adopté par la Pologne en juillet 2016 qui s'applique aux sociétés actives en Pologne dans le secteur du commerce de détail.

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).
la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

Notionally, in New Brunswick, for example, or in the whole of Atlantic Canada, when they went to the HST, it gave an advantage on the input price, so while you're paying for retail sales tax as an input into your production processes, you harmonize the taxes around a value-added tax, and it gives you some advantage on the price or the cost of your goods going in, such that when it comes out at the other end you're more advantaged in the output price that you're able to offer to the market.
En théorie, lorsque la TVH a été adoptée au Nouveau-Brunswick ou dans la région de l’Atlantique, par exemple, elle s’avérait avantageuse pour ce qui est du prix des intrants; en effet, lorsque vous payez la taxe de vente au détail sur les intrants utilisés dans votre processus de fabrication, les taxes sont harmonisées en fonction d’une taxe sur la valeur ajoutée, ce qui confère un certain avantage par rapport au prix ou au coût de vos produits en amont, de sorte qu’en aval, vous pouvez offrir sur le marché des extrants à des prix plus avantageux.

That is because exports from these provinces will be free of existing provincial retail sales tax on business inputs.
En effet les exportations en provenance de ces provinces ne seront plus soumises à la taxe de vente provinciale sur les intrants.

It says: ``Consumer in participating provinces will benefit from the removal of the provincial retail sales tax from business inputs.
Il est dit que les consommateurs dans les provinces participantes bénéficieront aussi de la suppression de la taxe provinciale de vente au détail sur les intrants d'entreprises.

[Translation] As I just said, abolishing the provincial retail sales tax on business inputs will enable businesses to recoup the HST paid on business purchases, and as a result, these costs will no longer be hidden in retail prices.
[Français] Aussi, comme je viens de l'expliquer, grâce à l'abolition de la taxe provinciale de vente au détail sur les intrants d'entreprise, les entreprises pourront recouvrer la TVH payée sur les achats liés à l'entreprise, si bien que ces coûts ne seront plus dissimulés dans les prix à la consommation.