Vertaling van "retail sales tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail sales tax
taxe de vente au détail

Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]
carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]
taxe unique sur les ventes au détail

Regulation respecting merchandise used or sold to promote sales and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur les marchandises employées ou vendues pour stimuler les ventes et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail | retail sales | retail sales of electricity
détail

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

purchase tax | sales tax | taxes on sales
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

retail sales
ventes au détail

import sales tax
TVA à l'importation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 6 July 2016, the Polish Parliament adopted the Act on retail sales tax.
Le 6 juillet 2016, le parlement polonais a adopté la loi sur l'impôt appliqué au commerce de détail.

Poland has so far not demonstrated why larger retail operators should be taxed different from smaller players in light of the objectives of the tax on retail sales.
À ce jour, la Pologne n’a pas encore démontré pourquoi les plus grands détaillants devraient être imposés différemment que les plus petits commerçants, compte tenu des objectifs de l'impôt sur le commerce de détail.

Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.
La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.

The investigation opened today concerns a tax adopted by Poland in July 2016 which applies to companies that operate in Poland and are active in the retail sale of goods.
L’enquête ouverte aujourd'hui concerne un impôt adopté par la Pologne en juillet 2016 qui s'applique aux sociétés actives en Pologne dans le secteur du commerce de détail.

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

This is little wonder as, I am sure the House will recall, the federal finance minister publicly suggested that Ontario should take steps toward harmonizing the province's retail sales taxes with the GST or, at the very least, transition the province's retail sales tax to value added tax.
Ce n'est rien d'étonnant, puisque les députés se souviennent sûrement que le ministre des Finances a déclaré publiquement que l'Ontario devrait prendre des mesures en vue d'harmoniser sa taxe de vente avec la TPS ou, à tout le moins, abandonner la taxe de vente au profit d'une taxe sur la valeur ajoutée.

The retail sales taxes which now exist are very similar to the manufacturers sales tax that was replaced by the GST.
Les taxes de vente au détail qui existent présentement ressemblent beaucoup à la taxe sur les ventes des fabricants que la TPS a remplacée.

Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 123(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied”.
Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n’est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51% de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu’ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l’indication du prix de biens ou de services fournis».

The embedded taxes hidden in the prices of goods and services under provincial retail sales taxes will be eliminated. The results will be higher sales and more jobs for Atlantic Canadian workers.
Les taxes cachées dans le prix des biens et services, aux termes des régimes de taxe de vente provinciaux, seront éliminées, ce qui stimulera les ventes et permettra de créer plus d'emplois pour les travailleurs du Canada atlantique.

Let me begin at the end of his comments (1535) In order to understand the impact of a retail sales tax such as the provincial retail sales tax on the consumer, one must understand why the Atlantic premiers claim there is no sales tax.
Je me permets de commencer par la fin des observations du député (1535) Pour comprendre l'incidence sur le consommateur d'une taxe de vente au détail comme la taxe de vente provinciale, il faut comprendre pourquoi les premiers ministres de la région atlantique disent qu'il n'y a pas de taxe de vente.