Traduction de «retain in his possession could » (Anglais → Français) :

This can be done only where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.
Cette faculté ne peut être utilisée que si le producteur peut démontrer qu’il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre la plantation en vigne de toute la superficie considérée.

(2) A pharmacist shall retain in his possession for a period of at least two years any records which he is required to keep by these Regulations.
(2) Tout pharmacien doit conserver en sa possession durant au moins deux ans, tous les dossiers et registres dont la tenue est exigée par le présent règlement.

(e) retain in his possession for at least two years any record that these Regulations require him to keep;
e) conserver en sa possession durant au moins deux ans tout registre qu’il est obligé de tenir en vertu du présent règlement;

(e) retain in his possession for at least two years any record that these Regulations require him to keep;
e) conserver en sa possession durant au moins deux ans tout registre qu’il est requis de tenir en vertu du présent règlement;

A pharmacist shall retain in his possession for a period of at least two years, any records which he is required to keep by this Part.
Tout pharmacien doit conserver en sa possession durant au moins deux ans, tous les dossiers et registres dont la tenue est exigée par la présente partie.

87. Takes note of the detention of David Miranda and the seizure of the material in his possession by the UK authorities under Schedule 7 of the Terrorism Act 2000 (and also the request made to the Guardian newspaper to destroy or hand over the material) and expresses its concern that this constitutes a possible serious interference with the right of freedom of expression and media freedom as recognised by Article 10 of the ECHR and Article 11 of the EU Charter and that legislation intended to fight terrorism could be misused in such instances;
87. prend acte de la détention de David Miranda et de la saisie du matériel en sa possession par les autorités du Royaume-Uni en vertu de l'annexe 7 à la loi sur le terrorisme de 2000 (Terrorism Act ) (ainsi que la demande adressée au journal The Guardian de détruire ou de remettre le matériel), et fait part de ses préoccupations au vu de ce que ceci constitue une potentielle grave atteinte au droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias, reconnue par l'article 10 de la CEDH et l'article 11 de la charte de l'Union européenne, et que la législation visant à lutter contre le terrorisme pourrait faire l'objet d'abus dans de tels cas;

Materials and other components of equipment intended for brief use in high-temperature environments and of PPE which may be splashed by hot products such as large quantities of molten material must also possess sufficient thermal capacity to retain most of the stored heat until after the user has left the danger area and removed his PPE.
Les matériaux et autres composants d'équipements destinés à des interventions de durée brève à l'intérieur d'ambiances chaudes et ceux d'EPI susceptibles de recevoir des projections de produits chauds, telles que de grosses projections de matières en fusion, doivent avoir en outre une capacité calorifique suffisante pour ne restituer la plus grande partie de la chaleur emmagasinée qu'après que l'utilisateur s'est éloigné du lieu d'exposition aux risques et débarrassé de son EPI.

I have a hard time imagining at any time that drawings such as those John Robin Sharpe was allowed to retain in his possession could ever be for the public good or even ever be considered to have any kind of artistic merit.
J'ai de la difficulté à concevoir que les illustrations comme celles que John Robin Sharpe a été autorisé à garder en sa possession puissent un jour servir le bien public, voire être jamais considérées comme ayant une valeur artistique.

2. A Member State may only grant replanting rights to a producer who undertakes to grub up an area of vines before the end of the third year after the area was planted, where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.
2. Un État membre ne peut octroyer des droits de replantation à un producteur qui s'engage à procéder à l'arrachage d'une superficie plantée en vignes avant la fin de la troisième campagne suivant celle où cette superficie a été plantée que si le producteur peut démontrer qu'il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre que toute la superficie considérée soit plantée en vignes.

As regards to insiders, account should be taken of cases where a person possesses inside information not through the exercise of his employment, profession or duties but by virtue of his criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on the forming of the prices of the regulated market as such.
S'agissant des initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels une personne détient des informations privilégiées non pas du fait de sa profession ou des fonctions exercées mais en vertu des activités criminelles menées, activités dont la préparation ou l'exécution pourrait exercer un effet notable sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des prix du marché réglementé.