Vertaling van "retaining existing numbers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number of existing pensions | number of pensions paid
volume des pensions courantes

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tailpipe emissions, including test cycles, the use of portable emissions measurement systems for verifying the actual in-use emissions, verifying and limiting off-cycle emissions, the setting of limits for particle numbers while retaining the existing ambitious environmental requirements, and emissions at idling speed.
émissions au tuyau arrière d’échappement, y compris les cycles d’essai; l’utilisation de systèmes de mesure portables des émissions pour la vérification des émissions effectives des véhicules en circulation, la vérification et la réduction des émissions hors cycle; la fixation de valeurs limites pour les nombres de particules dans le respect des exigences ambitieuses en vigueur en matière de protection de l’environnement; et les émissions au ralenti.

13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;
13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;

I therefore welcome Malcolm Harbour’s report, on the basis of which providers must supply consumers with transparent and above all comparable prices and changing providers while retaining existing numbers will be possible in just one day.
C'est pourquoi je salue le rapport de Malcolm Harbour, qui oblige les fournisseurs à communiquer aux consommateurs des prix transparents et surtout comparables, et à permettre le changement de fournisseur avec maintien du numéro existant en un jour seulement.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

The claim regarding the existence of non-tariff barriers in a number of non-EU markets could not be retained: such barriers could prevent Union producers from exploiting their export potential, however it has no impact on decreasing sales on the Union market, i.e. where injury is being suffered.
L’affirmation relative à l’existence de barrières non tarifaires sur plusieurs marchés de pays tiers n’a pas pu être retenue: de telles barrières pourraient empêcher les producteurs de l’Union d’exploiter leur potentiel à l’exportation, mais elles n’ont pas de répercussions sur le recul des ventes observé sur le marché de l’Union, c’est-à-dire sur le préjudice subi.

tailpipe emissions, including test cycles, the use of portable emissions measurement systems for verifying the actual in-use emissions, verifying and limiting off-cycle emissions, the setting of limits for particle numbers while retaining the existing ambitious environmental requirements, and emissions at idling speed;
émissions au tuyau arrière d’échappement, y compris les cycles d’essai; l’utilisation de systèmes de mesure portables des émissions pour la vérification des émissions effectives des véhicules en circulation, la vérification et la réduction des émissions hors cycle; la fixation de valeurs limites pour les nombres de particules dans le respect des exigences ambitieuses en vigueur en matière de protection de l’environnement; et les émissions au ralenti;

(a) tailpipe emissions, including test cycles, the use of portable emissions measurement systems for verifying the actual in-use emissions, verifying and limiting off cycle emissions in order to comply with the emission limits specified in Annex I, establishment of limits for particle number while retaining the existing ambitious environmental requirements, emissions at idling speed, smoke opacity and correct functioning and regeneration of pollution control devices;
(a) émissions au tuyau arrière d'échappement, y compris les cycles d'essai, l'application de systèmes portables de mesure des émissions pour vérifier les émissions effectives des véhicules en circulation, le calcul et réduction des émissions hors cycle pour respecter les valeurs limites d'émissions établies à l'annexe I, la fixation de valeurs limites pour le nombre de particules dans le respect des exigences ambitieuses en vigueur en matière de protection de l'environnement, les émissions au ralenti, l'opacité des fumées, le fonctionnement correct et la régénération des dispositifs de maîtrise de la pollution;

The goal is to help Canadian agrifood exporters respond to global competition and increasing consumer demands while building strategies for success today and in the long term (1630) To retain existing markets and capture new ones we will need strong resources on the ground, which is why we are increasing the number of trade specialists we have in posts and key markets around the world.
Ces mesures visent à aider les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires à réagir face à la concurrence mondiale et à répondre aux exigences croissantes des consommateurs en élaborant des stratégies garantes de leur réussite actuelle et à long terme (1630) Pour maintenir les marchés existants et en conquérir d'autres, nous aurons besoin de solides ressources sur le terrain; c'est pourquoi nous augmentons le nombre de spécialistes du commerce en poste partout dans le monde dans les pays considérés comme des principaux marchés.

The amendment seeks to forestall the negative effects on existing innovative infrastructures in a number of European countries of having the treatment of cases centralised in the European Patent Office. Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.
L'amendement permettra également d'éviter les effets négatifs que pourrait avoir, sur les infrastructures de l'innovation existant dans certains pays européens, une centralisation totale des procédures au niveau de l'Organisation européenne des brevets. En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.

4. Calls on the Commission to retain an upper ceiling on the annual number of journeys until the ecopoints system expires at the end of 2003, but at the same time to ensure that the number of journeys is calculated correctly, and to make provision for a more appropriate system of sanctions than the existing one for cases where the upper ceiling is exceeded;
4. invite la Commission à maintenir d'ici à la date d'expiration du système d'écopoints fin 2003 un plafond relatif au nombre de traversées par an, tout en garantissant le calcul correct du nombre de celles-ci et en veillant à mettre en place, en cas de dépassement de ce plafond, un mécanisme de sanctions plus efficace que celui existant;