Vertaling van "retention limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retention limit [ limited retention | net line | net limit | net retained line ]
plein de conservation [ plein de rétention ]

retention limits
limites de rétention pour propre compte

retention limit
plein de conservation

cargo retention limit
limite d'amarrage du fret

retention | retention limit
rétention | plein de conservation | plein de rétention

limitation of retention of data
durée limite de la conservation des données

develop retention programs for employees | developing employee retention programs | develop employee retention program | develop employee retention programs
développer des programmes de fidélisation des employés

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records
conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]
maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its judgment on data retention, the German Constitutional Court gave a clear warning that further retention measures – including at EU level – might easily result in overstepping the absolute cumulative limit beyond which even people who are completely above suspicion are subject to surveillance, in contravention of their fundamental rights.
Dans son arrêt sur la conservation des données, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a lancé un avertissement clair en soulignant que d'autres mesures de conservation des données – même adoptées au niveau de l'UE – pourraient bien dépasser la limite cumulative absolue au-delà de laquelle serait atteinte une situation telle que même des personnes au-dessus de tout soupçon feraient l'objet de contrôles contraires aux droits fondamentaux.

It calls for a postponement of the vote on the assent on the Passenger Name Record (PNR) agreements with the US, Canada and Australia until the strongest guarantees have been obtained on data protection, period of retention, limitations to the purpose, parliamentary scrutiny, judicial control, right of access and redress.
Elle réclame le report du vote sur la demande d'approbation des accords avec les États-Unis, le Canada et l'Australie jusqu'à l'obtention de garanties solides concernant la protection des données, la période de conservation, les limitations aux fins prévues, l'examen parlementaire, le contrôle judiciaire, le droit d'accès et les recours.

description of the equipment installed in the plant to limit the consequences of major accidents for human health and environment, including for example detection/protection systems, technical devices for limiting the size of accidental releases, including water spray; vapour screens; emergency catch pots or collection vessels; shut-off-valves; inerting systems; fire water retention.
description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention des eaux d'incendie.

2. Where the transmitting authority has not indicated a time limit in accordance with paragraph 1, the time limits referred to in Articles 4 and 5 for the retention of data provided for under the national law of the receiving Member State shall apply.
2. Lorsque l’autorité qui transmet les données s’est abstenue d’indiquer un délai conformément au paragraphe 1, les délais prévus par le droit national des États membres destinataires, conformément aux articles 4 et 5, pour la conservation des données s’appliquent.

1. A Member State facing particular circumstances that warrant an extension for a limited period of the maximum retention period referred to in Article 6 may take the necessary measures.
1. Un État membre confronté à des circonstances particulières justifiant une prolongation, pour une période limitée, de la durée de conservation maximale prévue à l'article 6, peut prendre les mesures nécessaires.

The real criminals, organised in gangs and terror groups, are not only planning their acts further ahead – which makes plans for a time-limit on retention obsolete – but are also constantly finding new ways of evading prosecution by the state.
Les véritables criminels, organisés en gangs et en groupes terroristes, planifient non seulement leurs actes plus à l’avance - ce qui rend les délais relatifs à la rétention obsolètes -, mais trouvent aussi constamment de nouvelles manières d’éviter les poursuites judiciaires de l’État.

The period of retention should take into account the different ways in which PNR data are used (see section 1.2.1 above) and the possibilities of limiting access rights over the period of retention, for example by gradual anonymisation of the data.
Elle devrait tenir compte des différentes utilisations des données PNR (voir section 1.2.1 ci-dessus) et des possibilités de limiter les droits d'accès pendant sa durée, par exemple par une anonymisation progressive des données.

3. Considers it necessary to introduce complementary measures to increase the attractiveness of the Community patents system, for instance a reduction in the existing retention fees; believes that it should be made possible for partial withdrawal from a Community patent to be effected by a limited number of Member States, by ceasing to pay the existing annual retention fees;
3. estime nécessaires des mesures complémentaires qui rendent plus attractif le système du brevet communautaire, par exemple une réduction des taxes de maintien en vigueur. De même, elle estime approprié d'introduire la renonciation partielle à un brevet communautaire pour un nombre limité d'États membres, en cessant de verser les taxes annuelles de maintien en vigueur;

The EDPS welcomes the fact that data protection principles have been integrated in the text, in particular as regards the purpose and access limitation, the limitation of the retention period and the security measures.
Le CEPD salue l’intégration des principes de la protection des données dans le texte, en particulier en ce qui concerne la limitation des finalités, de l’accès et de la durée de conservation et les mesures de sécurité.