Vertaling van "retirement pensions actually paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retirement pensions actually paid
prestations de retraite effectivement versées

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently
la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, the average retirement pension being paid to women who retired in August 1997 was only $278 a month. This is compared to $506 a month being paid to men who were new retirees in that same month.
Par exemple, les prestations moyennes de retraite versées aux femmes qui ont cessé leurs activités en août 1997 n'étaient que de 278 $ par mois par comparaison à 506 $ par mois pour les hommes qui ont pris leur retraite au même moment.

3. Where a retirement grant was paid under the legislation of Trinidad and Tobago in respect of an event which happened before the date of entry into force of this Agreement, and where entitlement to a retirement pension under that legislation is subsequently established through the application of the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Trinidad and Tobago shall deduct from any retirement pension payable any amount previously paid in the form of a retirement grant.
3. Si une indemnité de retraite a été versée aux termes de la législation de Trinité et Tobago, relativement à un événement antérieur à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, et si, par la suite, l’ouverture du droit à une pension de retraite aux termes de ladite législation est établie en fonction de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1, l’institution compétente de Trinité et Tobago déduit de la pension de retraite due, tout montant qui a été versé antérieurement sous forme d’indemnité de retraite.

47. Points out that the lack of affordable, accessible and high-quality care and assistance services for people with disabilities in most Member States, and the fact that care work is not equally shared between women and men, have a direct negative impact on women’s ability to participate in all aspects of social, economic, cultural and political life; in this respect insists that special attention be paid to people, often women, caring for people with disabilities and that their commitment be taken into account in accrediting their professional experience also stresses the need to encourage Member States to recognise, in their social security systems and when people retire, the involvement and unpaid work of the carers, generally women, of people with disabilities; stresses that particular attention needs to be paid to these women to ensure that they receive a proper salary and retirement pension; therefore calls on the Commission to come up with a legislative proposal on carers' leave (or filial leave) that allows people to take a period of leave to take care of ill, disabled or impaired family members and/or to stay in employment when taking leave in order to care for dependant family members;
47. signale l'absence, dans la plupart des États membres, de services sociaux et de soins aux personnes handicapées abordables, accessibles et de qualité, ainsi que le fait que le travail social n'est pas également partagé entre les femmes et les hommes, ce qui en retour influence de façon négative la capacité qu'ont les femmes à participer à tous les aspects de la vie sociale, économique, culturelle et politique; insiste à cet égard pour qu'une attention particulière soit portée aux personnes qui ont la charge des personnes handicapées, souvent des femmes, et que leur engagement soit valorisé dans leur expérience professionnelle; souligne également la nécessité d'encourager les États membres à reconnaître, dans leurs systèmes de sécurité sociale et au moment de la retraite, l'implication et le travail non rémunéré des personnes, généralement des femmes, qui assurent la prise en charge des handicapés; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière à ces femmes dans le but de garantir qu'elles disposent d'un salaire et d'une pension de retraite appropriés; invite donc la Commission à présenter une proposition législative sur le congé des aidants (ou le congé filial) permettant aux travailleurs de prendre un congé pour s'occuper d'un proche malade, handicapé ou invalide et/ou de rester actifs tout en prenant un congé afin de s'occuper d'un proche dépendant;

That court states that it has no doubt as to the impossibility of including the contributions paid in Portugal in the calculation of the amount of the retirement pension to be paid by Spain, but asks the Court of Justice whether the Spanish legislation, which precludes the adaptation of either the duration of the period of contributions or the divisor used so as to take account of the fact that the worker concerned has exercised his right to freedom of movement, is compatible with EU law .
Le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Cour supérieure de justice de Galice, Espagne), saisi de l’affaire, indique qu’il n’a aucun doute sur l'impossibilité d'inclure les cotisations payées au Portugal dans le calcul de la pension de retraite à payer par l'Espagne. Cependant, il demande à la Cour de justice si la réglementation espagnole, qui ne permet pas d'adapter ni la durée de la période de cotisation ni le diviseur utilisés afin de tenir compte du fait que le travailleur a exercé son droit à la libre circulation, est conforme au droit de l'Union .

A supplementary retirement pension paid to a partner in a civil partnership, which is lower than that granted in a marriage, may constitute discrimination on grounds of sexual orientation
Une pension de retraite complémentaire versée à un partenaire lié par un partenariat de vie, inférieure à celle octroyée dans un mariage, peut constituer une discrimination en raison de l'orientation sexuelle

1. Where the institution referred to in Article 30(1) of Regulation (EC) No 883/2004 takes into account, pursuant to Article 5 of that Regulation, pensions acquired under the legislation of one or more of the other Member States, it shall take into consideration only the amounts of pensions actually paid to the person concerned to determine the basis for calculating contributions.
1. Lorsque l'institution visée à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 tient compte, en application de l'article 5 dudit règlement, des pensions ou rentes acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres, elle ne considère que les montants des pensions ou des rentes qui sont effectivement versées à la personne concernée pour déterminer la base de calcul des cotisation.

2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.
2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.

Premiums paid by the employer under a pension insurance policy are immediately deductible when calculating his taxable income and the retirement benefits subsequently paid out are subject to income tax in their entirety in the hands of the retired employee.
Les cotisations payées par l'employeur au titre d'une assurance vieillesse sont immédiatement déductibles de son résultat imposable et la retraite qui est versée ultérieurement est entièrement imposable au titre de l'impôt sur le revenu dont est redevable le salarié retraité.

This 1/4 is financed from their contributions. They would continue to receive 3/4 of their salary, out of which they would contribute to the additional part of their retirement pension on which they would draw later. When it suited them, they could move to half retirement or 3/4 retirement, while continuing to retain part of their paid employment.
Il continuerait à percevoir les 3/4 de son salaire, cotisant sur cette part pour la partie supplémentaire de sa retraite qu'il appellerait ultérieurement et il pourrait, aux dates qui lui conviennent, passer à la demi-retraite ou à 3/4 de retraite, continuant à garder une activité salariée partielle.