Vertaling van "return control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fast return control | fast rewind control
commande de rebobinage rapide | commande de retour rapide

return control transfer | reversion to the calling program | reversion to the invoking program
retour au programme principal

throttle return control
dispositif de rappel du papillon des gaz

carrier return control character
caractère de commande de retour marge

relevance feedback | return control
contrôle de retour

fast rewind control [ fast return control ]
commande de rebobinage rapide [ commande de retour rapide ]

line spacer and carriage return control
levier de retour

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE
rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) To reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market a standard VAT return should be introduced for all businesses trading in the Union, and the use of standardised returns should facilitate both the collection and payment of VAT and the control of VAT returns by the Member States tax authorities.
(2) Afin de réduire les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, il y a lieu d'introduire une déclaration de TVA normalisée pour toutes les entreprises opérant dans l'Union et l'utilisation de déclarations normalisées devrait faciliter tant la perception et le paiement de la TVA que le contrôle des déclarations de TVA par les administrations fiscales des États membres.

Þ National forced return monitoring bodies under Article 8(6) of the Directive, by fulfilling their role as the inbuilt control mechanism for day-to-day return practices;
Þ les organismes nationaux de contrôle du retour forcé au titre de l'article 8, paragraphe 6, de la directive, en assumant leur rôle de mécanisme de contrôle intégré pour les pratiques quotidiennes en matière de retour.

The re-introduction of some targeted controls on selected internal borders could ensure that third country nationals found to be staying irregularly are apprehended and returned, preferably voluntarily, in accordance with the terms of Directive 2008/115 (the Return Directive), either directly to their country-of-origin, or to the Member State through which they have transited if this is possible because of the existence of a bilateral agreement providing for the possibility of such returns.
Le rétablissement de certains contrôles ciblés à des frontières intérieures déterminées pourrait permettre l'arrestation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et leur retour, de préférence volontaire, conformément aux dispositions de la directive 2008/115 (la directive «retour»), soit directement vers leur pays d'origine, soit vers l'État membre par lequel ils ont transité à condition qu'un accord bilatéral prévoyant la possibilité de tels retours existe.

Conversely, if for example, a contract purports to give the operator freedom to set prices, but any excess profit is returned to the grantor, the operator’s return is capped and the price element of the control test is met.
Inversement, si par exemple un contrat laisse en principe le concessionnaire libre de fixer les tarifs, mais que tout bénéfice excédentaire est reversé au concédant, le bénéfice du concessionnaire est plafonné et la condition relative au contrôle des tarifs est remplie.

On returning to your country you went through the same thing, with controls in the country of departure and controls when you returned to your own country.
Au retour dans votre pays, il vous fallait repasser par tout cela, avec des contrôles dans le pays de départ et à l'arrivée dans votre propre pays.

32. Recalls that particular stress should be laid on implementing Article 13 of the Cotonou Agreement, as regards both readmission and strengthening the dialogue procedures under the agreement; stresses the need to support capacity-building in the countries of origin and transit for the management of immigration, with a view to reinforcing the institutions and means available for its control (public administration and legal framework, training, border alert teams, anti-trafficking security corps, etc); points out that every ACP State is required to agree to the return and readmission of its own nationals illegally present on the territory of a European Union Member State, at the latter's request; Recalls that the countries of origin and transit must assume their responsibilities and fulfil their obligations to control illegal immigration, and that information campaigns are needed on the risks involved, the EU Member States' policies on return, and the agreements existing on legal immigration and the opportunities they offer;
32. rappelle qu'une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord de Cotonou, tant concernant la réadmission que le renforcement des procédures de dialogue prévues par l'accord; souligne qu'il importe de soutenir le développement des capacités dans les pays d'origine et de transit en matière de gestion de l'immigration, afin de renforcer les institutions et les moyens disponibles pour la maîtriser (administration publique et cadre juridique, formation, équipes de surveillance des frontières, unités de sécurité pour lutter contre les trafiquants, etc.); souligne que chacun des États ACP doit accepter le retour et la réadmission de ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier; rappelle que les pays d'origine et de transit doivent assumer leurs responsabilités et s'acquitter de leurs obligations afin de maîtriser l'immigration clandestine et qu'il est nécessaire de mettre sur pied des campagnes d'information au sujet des risques qu'elle entraîne, au sujet de la politique de retour pratiquée par les États membres de l'Union européenne et au sujet des accords existant en matière d'immigration légale et des possibilités que ceux-ci leur offrent;

32. Recalls that particular stress should be laid on implementing Article 13 of the Cotonou Agreement, as regards both readmission and strengthening the dialogue procedures under the agreement; stresses the need to support capacity-building in the countries of origin and transit for the management of immigration, with a view to reinforcing the institutions and means available for its control (public administration and legal framework, training, border alert teams, anti-trafficking security corps, etc); points out that every ACP State is required to agree to the return and readmission of its own nationals illegally present on the territory of a Member State, at the latter's request; recalls that the countries of origin and transit must assume their responsibilities and fulfil their obligations to control illegal immigration, and that information campaigns are needed on the risks involved, the EU Member States' policies on return, and the agreements existing on legal immigration and the opportunities they offer;
32. rappelle qu'une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord de Cotonou, tant concernant la réadmission que le renforcement des procédures de dialogue prévues par l'accord; souligne qu'il importe de soutenir le développement des capacités dans les pays d'origine et de transit en matière de gestion de l'immigration, afin de renforcer les institutions et les moyens disponibles pour la maîtriser (administration publique et cadre juridique, formation, équipes de surveillance des frontières, unités de sécurité pour lutter contre les trafiquants, etc.); souligne que chacun des États ACP doit accepter le retour et la réadmission de ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier; rappelle que les pays d'origine et de transit doivent assumer leurs responsabilités et s'acquitter de leurs obligations afin de maîtriser l'immigration clandestine et qu'il est nécessaire de mettre sur pied des campagnes d'information au sujet des risques qu'elle entraîne, au sujet de la politique de retour pratiquée par les États membres de l'Union européenne et au sujet des accords existant en matière d'immigration légale et des possibilités que ceux-ci leur offrent;

(4) In light of the Commission proposals establishing the Fund for the Integration of legally staying third country nationals, the Fund for the return of illegally staying third country nationals (hereafter ‘Return Fund’) and the external borders Fund for the period 2007-2013, as part of the general programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular in view of setting out common management, control and evaluation arrangements, a new European Refugee Fund should be established.
(4) À la lumière des propositions de la Commission portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: «Fonds pour le retour») et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation, il convient de créer un nouveau Fonds européen pour les réfugiés.

It also includes any storage reservoirs for the operating medium and the return lines, but not the vehicle's engine (except for the purposes of item 4.1.3) or its drive to the energy source; 1.3.4.1. Energy source means that part of the energy supply which provides the energy in the required form e.g. hydraulic pump, air compressor; 1.3.4.2. Energy reservoir means that part of the energy supply in which the energy provided by the energy source is stored; 1.3.4.3. Storage reservoir means that part of the energy supply in which the operating medium is stored at or near to the atmospheric pressure. 1.4. Steering parameters 1.4.1. Steering control effort means the force applied to the steering control in order to steer the vehicle; 1.4.2. Steering time means the period of time from the beginning of the movement of the steering control to the moment at which the steered wheels have reached a specific steering angle; 1.4.3. Steering angle means the angle between the projection of a longitudinal axis of the vehicle and the line of intersection of the wheelplane (being the central plane of the tyre, normal to the spin axis of the wheel) and the road surface; 1.4.4. Steering forces mean all the forces operating in the steering transmission; 1.4.5 Mean steering ratio means the ratio of the angular displacement of the steering control to the mean of the swept steering angle of the steered wheels for a full lock-to-lock turn; 1.4.6. Turning circle means the circle within which are located the projections onto the ground plane of all the points of the vehicle, excluding the external mirrors and the front direction indicators, when the vehicle is driven in a circle; 1.4.7. Nominal radius of steering control means in the case of a steering wheel the shortest dimension from its centre of rotation to the outer edge of the rim. In the case of any other form of control, it means the distance between its centre of rotation and the point at which the steering effort is applied. ...
Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...