Vertaling van "return deposit liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector return
relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants

return of deposit liabilities
relevé du passif-dépôt

Quarterly Return of Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector
Relevé trimestriel du passif-dépôts par catégorie de déposants

Monthly Return of Deposit Liabilities
Relevé mensuel du passif-dépôts

derivative deposit | self-returning deposit
dépôt dérivé | dépôt à retour automatique

deposit liabilities to credit institutions
engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit

deposit liabilities
dépôts | engagements résultant des dépôts

deposit liabilities
dépôts qui constituent des engagements pour les banques | engagements sous forme de dépôts

deposit liabilities
dépôts | engagements sous forme de dépôts

return the deposited chattel
restituer la chose déposée (1) | rendre le dépôt (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to strengthen investor confidence, it is appropriate to extend compensation under Directive 97/9/EC, without prejudice to applicable national liability regimes, to the inability of an investment firm to return client financial instruments due to the failure of a third party where the financial instruments have been deposited by the investment firm or by its custodians.
Afin de renforcer la confiance des investisseurs, il y a lieu d'étendre l'indemnisation garantie par la directive 97/9/CE, sans préjudice des régimes nationaux applicables en matière de responsabilité, aux cas dans lesquels une entreprise d'investissement est dans l'incapacité de restituer leurs instruments financiers à ses clients en raison de la défaillance d'un tiers auprès duquel elle-même ou ses dépositaires avaient déposé les instruments financiers en question.