Vertaling van "return form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual return form
formule de rapport annuel

tax return form
feuille d'impôt

sample return form
formule de rendu d'échantillons

return form
bulletin de demandes de renseignements

prepare tax returns form | preparing tax returns forms | get tax returns forms ready | prepare tax returns forms
préparer des formulaires de déclaration fiscale

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

Open Stock - Stock Return Form
Formule énumérative de vêtements non emballés

tax return | income tax return | return | tax form
déclaration fiscale | déclaration de revenus | déclaration de résultats

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency should establish pools of forced-return monitors, forced-return escorts and return specialists made available by Member States, who should be deployed during return operations and who should form part of tailor-made European return intervention teams deployed in return interventions.
L'Agence devrait constituer des réserves de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des questions de retour mis à disposition par les États membres, qui devraient être déployés durant les opérations de retour et devraient faire partie d'équipes européennes d'intervention en matière de retour spécifiques déployées lors de ces interventions.

(3) Every person who, knowingly or under circumstances amounting to gross negligence in the carrying out of any duty or obligation imposed by or under this Act, makes or participates in, assents to or acquiesces in the making of, a false statement or an omission in a return, form, certificate, statement or an answer, in this section referred to as a " return" , filed or made in respect of a taxation year as required by or under this Act is liable to a penalty of twenty-five per cent of the amount, if any, by which
(3) Quiconque, dans l’exécution d’une fonction ou d’une obligation imposée par la présente loi ou en vertu de celle-ci, fait sciemment ou en des circonstances qui justifient l’imputation d’une faute lourde, un faux énoncé ou une omission dans une déclaration, une formule, un certificat, un relevé ou une réponse, appelés au présent article une « déclaration », prévus à l’égard d’une année d’imposition par la présente loi, ou participe, consent ou acquiesce à ce faux énoncé ou à cette omission, encourt une pénalité de vingt-cinq pour cent de l’excédent éventuel :

(22)The European Border and Coast Guard Agency should establish pools of forced return monitors, forced return experts and return specialists made available by Member States, who should be deployed during return operations and that should form part of tailor-made European Return Intervention Teams deployed in return interventions.
(22)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait constituer des équipes de contrôleurs des retours forcés, d'experts en matière de retour forcé et de spécialistes des retours mis à disposition par les États membres, qui se déploieraient durant les opérations de retour et feraient partie d'équipes européennes d'intervention en matière de retour spécifiquement mobilisées pour ces opérations.

The Agency will need to have at its disposal pools of forced return monitors, forced return escorts and return specialists to be made available by Member States, forming European Return Intervention Teams to be deployed in the Member States.
L'Agence devra avoir à sa disposition des équipes de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours à mettre à disposition par les États membres, qui constitueront les équipes européennes d'intervention en matière de retour à déployer dans les États membres.

There is form T3010, the registered charity information return; form TF725, the registered charity basic information sheet; the financial statements of the charities; and the directors/trustees and like officials worksheet. There are pages of schedules.
Il y a d'abord un cahier d'une quarantaine de pages, puis le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés; le formulaire TF725, Renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré; les états financiers de l'organisme; la Feuille de travail — Administrateurs, fiduciaires et autres responsables; et les innombrables annexes.

Pursuant to section 552 of the Canada Elections Act, I have the honour to lay upon the table the registered party financial transactions return form and the registered party return form in respect of general election expenses prepared by the Chief Electoral Officer.
Conformément à l'article 552 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de déposer les rapports sur les opérations financières des partis politiques enregistrés et sur leurs dépenses lors des élections générales.

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.

Maybe the reason they didn't include the proposal to use your tax return form in this document is that I guess they normally don't think of a tax return as a link to donation rates.
Si votre proposition concernant l'utilisation des formulaires de déclaration de revenu ne figure pas dans ce document, c'est sans doute parce que d'habitude, on ne pense pas aux déclarations de revenu dans le contexte des greffes d'organe.