Traduction de «return obtained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to obtain the best return for agricultural products
la valorisation de produits agricoles

to allow producers to obtain returns
permettre aux producteurs d'obtenir des recettes

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is critically important to have a single market for veterinary medicinal products as the veterinary pharmaceutical sector is driven by commercial returns obtained through the sales of veterinary medicinal products on the resources spent.
Il est essentiel de disposer d’un marché unique des médicaments vétérinaires, car le secteur pharmaceutique vétérinaire est mû par la rentabilité commerciale résultant de la vente de médicaments vétérinaires, compte tenu des ressources engagées.

The actual rate of return obtained is normally the starting point for the expected rate of return in the future.
C'est normalement de la rentabilité réelle obtenue que part l'expectative de rentabilité pour l'avenir.

The evaluation was unable to detect major trends or to measure change over time with regard to safeguards pending postponed return (Article 14 of the Directive covers family unity, health care, access to schooling, needs of vulnerable persons as well as the right to obtain a written confirmation in cases of postponed return.) Basic safeguards appear to be primarily provided by implementing international conventions and universal access legislation (emergency health care and schooling, in particular).
L’évaluation n’a pas permis de détecter de grandes tendances ou de mesurer les changements survenus au fil du temps en matière de garanties dans l’attente d'un retour reporté (L'article 14 de la directive couvre l'unité familiale, les soins médicaux, l'accès au système éducatif, les besoins des personnes vulnérables et le droit d'obtenir une confirmation écrite en cas de retour reporté.) Les garanties essentielles semblent être surtout fournies par le biais de la mise en œuvre des conventions internationales et de la législation en matière d'accès universel (en particulier pour les soins de santé d'urgence et l'accès au système éducatif).

determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

Therefore, without prejudice to the application of competition rules, data providers should determine their fees on the basis of their costs whilst being allowed to obtain a reasonable margin, based on factors such as the operating profit margin, the return on costs, the return on operating assets and the return on capital.
Sans préjudice de l'application des règles de concurrence, les fournisseurs de données devraient donc calculer leurs frais sur la base de leurs coûts et être autorisés à appliquer une marge raisonnable, en fonction de facteurs tels que la marge bénéficiaire d'exploitation, le rendement mesuré par rapport aux coûts, le rendement des actifs d'exploitation et le rendement du capital.

But the return obtained over the two-year period 2005-2006, at 2,45 %, is lower than the return under the Agreement, which was 4,14 %.
Le rendement de la période biannuelle 2005-2006 aurait en revanche été inférieur (2,45 % contre les 4,14 % prévus par la convention).

The return obtained for the last 10 years under the tactical strategy has been higher than the return under the Agreement in the same period by approximately 1,62 % per annum (though this takes no account of transaction costs).
Le résultat de PI durant les 10 dernières années, dans l’optique d’une hypothétique stratégie tactique, aurait été supérieur d’environ 1,62 % par an au rendement de la convention pour la même période (abstraction faite toutefois de l’impact des coûts de transaction).

Though it was not strictly necessary, the Commission has compared the return obtained under the Agreement with the average return on the management of Posta Più, an insurance product linked to separately managed class I accounts of Poste Vita SpA, and which Italy has presented as an alternative investment available to PI in the absence of the Obligation.
Bien que ce ne soit pas strictement nécessaire, la Commission a comparé le rendement obtenu par l’application de la convention avec le rendement moyen obtenu par la gestion de Posta Più, produit d’assurance fonctionnant sur des gestions séparées de branche I émises par Poste Vita SpA, et désigné par les autorités italiennes comme un investissement alternatif de PI en l’absence de l’obligation d’utilisation.

are based on a comprehensive assessment of the situation in the Member State with respect to the targeted population or a targeted specific issue concerning return and the challenges with respect to the operations envisaged (such as those related to obtaining travel documents and other practical obstacles to return), taking into account, where appropriate, the relevant caseload.
fondés sur une évaluation globale de la situation qui prévaut dans l'État membre en ce qui concerne la population cible ou une question cible spécifique relative au retour, ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées (telles que celles liées à l'obtention des documents de voyage et les autres obstacles pratiques au retour), en tenant compte, le cas échéant, du nombre de dossiers à traiter.

It must thus be examined whether the remuneration paid for or return obtained on the transfer can be deemed normal for the market or whether it contains elements of aid which, by conferring an advantage on LBB, distort competition and affect trade between the Member States.
Il convient donc de vérifier si la rémunération offerte ou le rapport obtenu pour la cession peuvent être considérés comme étant conformes au marché ou s'ils contiennent des éléments d'aide et si, en favorisant LBB, ils faussent la concurrence et affectent les échanges entre États membres.