Traduction de «return to constitutional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Cardiopulmonary resuscitation discontinued - return of spontaneous circulation
réanimation cardiorespiratoire interrompue au retour de la circulation spontanée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The Council on 28 February 2002 adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of Human beings in the European Union[70] in which it stressed that a readmission and return policies constitute an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving the administrative co-operation between Member States.
(4) Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne[70], dans lequel il soulignait qu'une politique de réadmission et de retour faisait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de retour devrait se fonder, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

The political and security crisis in Mali has been marked by a coup in March 2012, the occupation of the northern part of the country by terrorist groups followed by the liberation of these territories, and a political transition aimed at a complete return to constitutional rule.
La crise politique et sécuritaire au Mali a été notamment marquée par un coup d'Etat en mars 2012, l'occupation des régions du nord du pays par des groupes terroristes puis la libération de ces territoires, et une transition politique en vue du plein retour à l'ordre constitutionnel.

Having remained in the entourage of François Bozizé after March 2013, he joined the Front for the Return to Constitutional Order in CAR (Front pour le Retour à l'Ordre Constitutionnel en CentrAfrique — FROCCA), which aimed to return the deposed president to power by whatever means necessary.
Étant resté dans l'entourage de François Bozizé après mars 2013, il a rejoint le Front pour le retour à l'ordre constitutionnel en Centrafrique (FROCCA), qui a pour objectif de ramener le président déchu au pouvoir par tous les moyens nécessaires.

The Agency shall constitute a pool of forced return monitors from national competent bodies who carry out forced return monitoring activities in accordance with Article 8(6) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 35.
L'Agence constitue une réserve de contrôleurs des retours forcés issus d'organismes nationaux compétents, qui exécutent des activités de contrôle des retours forcés conformément à l'article 8, paragraphe 6, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formés conformément à l'article 35 du présent règlement.

The Agency shall constitute a pool of forced return escorts from national competent bodies who carry out return operations in accordance with the requirements referred to in Article 8(4) and (5) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 35.
L'Agence constitue une réserve d'escortes pour les retours forcés issues d'organismes nationaux compétents, qui exécutent des opérations de retour conformément aux exigences visées à l'article 8, paragraphes 4 et 5, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formées conformément à l'article 35 du présent règlement.

The declaration of liability encompasses uncovered costs borne by the public purse or private providers of medical services during the foreign national's stay, i.e. subsistence costs, accident and sickness costs, and the cost of return, and constitutes acknowledgement of an irrecoverable debt set at CHF 30 000,00.
La déclaration de prise en charge englobe les frais non couverts à la charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour du ressortissant étranger, soit les frais de subsistance, les frais d'accident, de maladie ainsi que les frais de retour, au sens d'une reconnaissance de dette irrévocable, fixée à CHF 30 000,00.

On 28 February 2002, the Council adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings in the European Union in which it stressed that re-admission and return policy constitutes an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving administrative cooperation between Member States.
Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne , dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

On 28 February 2002, the Council adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings in the European Union (4) in which it stressed that re-admission and return policy constitutes an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving administrative cooperation between Member States.
Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne (4), dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

Otherwise, State investment in a bank with a below-average return would constitute State aid even though at the same time private investors were in fact investing in that enterprise.
Dans ce cas en effet, tout investissement de l'État dans une banque à rentabilité moyenne constituerait une aide si, dans le même temps, des investisseurs privés investissaient eux aussi dans cette entreprise.