Vertaling van "revenue has already stated quite " (Engels → Frans) :

Concerning the scope of the projects eligible for the risk-sharing instrument, the Rapporteur tables amendments that should give preferential access to the revenue-generating and state aid projects already included in the operational programmes of the Member States concerned but it would not exclude other projects which contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework of the requesting Member State and the Community strategic guidelines on Cohesion and which can contribute to economic recovery of the Member States concerned.
En ce qui concerne l'éventail des projets susceptibles de prétendre à l'instrument de partage des risques, la rapporteure propose des modifications qui tendent à privilégier les projets générateurs de recettes et les projets relevant d'aides d'État déjà inscrits dans les programmes opérationnels nationaux, mais sans en exclure d'autres qui pourraient contribuer à la réalisation des objectifs du cadre de référence stratégique national de l'État membre requérant et des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, et seraient susceptibles de favoriser le redressement économique de l'État membre concerné.

However, in this specific case it considers that there is no need to investigate the issue further as it does not pose a major problem since the Commission, as already stated, considers that the advertising revenue for the years 1995-1996 constitutes State resources which must in any event be deducted from the gross public service cost.
Mais la Commission n’estime toutefois pas nécessaire, en l’espèce, d’examiner cette question plus avant, étant donné que, comme cela a déjà été mentionné, le fait que les recettes publicitaires des années 1995 et 1996 constituent des ressources d’État qu’il est indispensable de déduire des coûts bruts de l’activité de service public n’est pas un gros problème aux yeux de la Commission.

whereas since the outbreak of the recent debt crisis, the structure of tax revenues has quite significantly changed in a number of Member States, and the related structural and cyclical effects of this modification are hard to distinguish; whereas, in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;
considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

As I have already stated on other occasions, I am by no means a card-carrying supporter of liberalisation, but quite the reverse.
Comme je l’ai déjà dit en d’autres occasions, je ne suis pas du tout un fervent défenseur de la libéralisation, bien au contraire.

I have already explained how the long transitional provisions secure the port workers’ jobs, and, at the end of the day, there will be no danger of social dumping or of any deterioration in working conditions, for it is stated quite explicitly in this directive that it does not interfere with Member States’ social security arrangements or with free collective bargaining.
J’ai déjà expliqué de quelle manière les longues dispositions transitoires garantissent les emplois des travailleurs portuaires et, en fin de compte, il n’y a aucun risque de dumping social ou de détérioration des conditions de travail, car la directive précise de manière explicite qu’elle ne touche pas aux accords en matière de sécurité sociale des États membres ou à la liberté d’établir des conventions collectives.

That Report concludes that oestradiol 17β is not essential in the production of food-producing animals because the use of the available alternatives (especially prostaglandins) by practising veterinarians is already quite common in the Member States and that the complete prohibition of the use of oestradiol 17β for food-producing animals would have no, or only a negligible, impact on farming and animal welfare.
Le rapport conclut que l’œstradiol 17 β n’est pas indispensable pour la production des animaux producteurs d’aliments puisque l’utilisation des solutions de remplacement disponibles (en particulier les prostaglandines) par les vétérinaires praticiens est déjà très répandue dans les États membres et que l’interdiction totale d’utiliser l’œstradiol 17 β pour les animaux producteurs d’aliments aurait un effet nul ou négligeable sur le secteur agricole et sur le bien-être des animaux.

The report states quite clearly that Echelon does exist, that it systematically spies on citizens and companies of the Member States of the Union on a huge scale and that the United Kingdom is part of the system, but it does not condemn this fact openly because systematic and generalised interceptions, filtered using search engines are already being carried out by Germany, while Holland, which clearly has the necessary technology, is in the process of producing legislation which will allow it to carry out interceptions as well.
Dans le rapport, on affirme avec absolue certitude qu'Échelon existe, qu'il épie systématiquement et massivement les citoyens et les entreprises de l'Union et que le Royaume-Uni participe à ce système, mais on ne le condamne pas ouvertement parce que l'Allemagne procède déjà à des interceptions systématiques et généralisées, filtrées à l'aide de moteurs de recherche, tandis que les Pays-Bas, qui disposent évidemment de la technologie, sont en train de se doter de l'appareil législatif pour le faire.

However, the overall share of environment projects in the Structural Funds is quite significant and important sums are already spent on nature protection in some Member States.
Toutefois, la part globale des projets environnementaux dans les fonds structurels est assez considérable, et des sommes importantes sont déjà dépensées pour la protection de la nature dans certains États membres.

At present, as the overall financial burden must remain the same for all the Member States and the revenue not collected in the form of traditional own resources is compensated for by GNP-based contributions, the situation is quite different.
Actuellement, étant donné que la charge financière totale doit rester la même pour l'ensemble des Etats membres et que les recettes non perçues par le biais des ressources propres traditionnelles sont compensées par des contributions basées sur le PNB, la situation est bien différente.