Traduction de «revenue producing property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue producing property | income producing property
bien productif

revenue producing property [ income producing property ]
bien productif

profitable | revenue producing | revenue-producing | profit earning | profit-earning | profit/earning | in the black
rentable

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

income property | leased property | income-producing property
immeuble à revenus | immeuble de rapport | immeuble locatif

revenue producing activity [ revenue generating activity ]
activité génératrice de recettes [ activité commerciale accessoire ]

revenue-producing file
dossier productif de recettes

revenue-producing monopoly
monopole fiscal

United Nations Contributions and Revenue Producing Income (Dollar) Account
United Nations Contributions and Revenue Producing Income (Dollar) Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Doug Franklin (Director, Government Relations, Heritage Canada Foundation): If this pertains to the donation, I presume, of a revenue-producing heritage property to a registered charity, then, yes, I think that could certainly be invoked.
M. Doug Franklin (directeur, Relations gouvernementales, Héritage Canada): S'il s'agit de donner un bien du patrimoine qui est source de revenu à une oeuvre de charité enregistrée, le problème pourrait sans doute se poser.

where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.
lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.

if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, but, for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.
si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut qui constitue un loyer, mais, pour plus de précision, n’inclut pas un bien donné à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services, en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion des ventes de marchandises ou de services fournis par le contribuable ou la société de personnes.

(29) For the purposes of subsection 13(26), where a taxpayer acquires property (other than a building that is used or is to be used by the taxpayer principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent) in the taxpayer’s first taxation year (in this subsection referred to as the “particular year”) that begins more than 357 days after the end of the taxpayer’s taxation year in which the taxpayer first acquired property after 1989, that is part of a project of the taxpayer, or in a taxation year subsequent to the particular year, and at the end of any taxation year (in this subsection referred to as the “inclusion year”) of the taxpayer
(29) Pour l’application du paragraphe (26), lorsqu’un contribuable acquiert un bien, sauf un bâtiment qu’il utilise ou utilisera principalement en vue de gagner un revenu brut qui consiste en un loyer, soit au cours de sa première année d’imposition (appelée « année donnée » au présent paragraphe) qui commence plus de 357 jours après la fin de son année d’imposition au cours de laquelle il a acquis, pour la première fois après 1989, un bien qui fait partie d’un de ses projets, soit au cours d’une année d’imposition postérieure à l’année donnée, et que le bien, à la fin de n’importe quelle année d’imposition du contribuable (appelée « année d’inclusion » au présent paragraphe), peut raisonnablement être considéré comme faisant partie du projet et n’est pas autrement devenu prêt à être mis en service, la partie du bien dont le coût en capital ne dépasse pas l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) (appelée « partie donnée du bien » au présent paragraphe) est considérée comme devenue prête à être mise en service immédiatement avant la fin de l’année d’inclusion si le contribuable en fait le choix selon le formulaire prescrit annexé à sa déclaration de revenu pour l’année donnée en vertu de la présente partie :

For instance, results from analysis using data from the Statistics Canada 2008 survey of functional food and natural health product producing firms shows that firms producing these products and who use intellectual property protection had higher sales revenue than firms that did not use intellectual property protection.
Par exemple, selon l'analyse des données du sondage sur les entreprises productives d'aliments fonctionnels et de produits de santé naturels menée par Statistique Canada en 2008, les entreprises de ce secteur qui prennent des mesures de protection de la propriété intellectuelle avaient des recettes de vente supérieures à celles qui n'ont recours à aucune protection de la propriété intellectuelle.

6. Points out that closer coordination of local actors could help strengthen rural economies, especially in the most vulnerable regions, including the mountain regions, and in the most distant among them, such as the outermost regions; emphasises that territories could benefit from a better organisation with a view to identifying the full potential their resources (including latent resources) offer, in the interests of all the actors linked by a relationship of interdependence and solidarity (i.e. those involved in the agriculture sector, handicrafts and craftsmanship, tourism, heritage, and including producer’s organisations, associations and chambers of commerce, etc); notes that the purpose of this strategic coordination is to tap resources by incorporating and going beyond a sectoral or single- industry approach and instead call for the employment of territorial approaches which generate new revenue at territorial level through the marketing of sets of complementary goods and services which reflect the specific characteristics of each territory; stipulates in this regard that this territorial governance shall back firmly the creation, development and improvement of work to promote farm and food products covered by existing quality schemes based on defence of intellectual property, and at the same time as promoting high quality services (which do not benefit from official European recognition), with enhanced mutual promotion of farm produce and services, and all parties demonstrating solidarity so that all goods and services from their own local area are promoted;
6. affirme que l'amélioration de la coordination des acteurs locaux peut contribuer à stimuler les économies locales essentiellement dans les régions les plus fragiles, y compris les régions montagneuses, et dans les plus éloignées, comme les régions ultrapériphériques; souligne que les territoires pourraient tirer profit d'une meilleure organisation en vue d'en révéler tout le potentiel de ressources (ressources latentes comprises), dans l'intérêt de tous les acteurs placés dans des relations d'interdépendance et de solidarité (qu'ils soient agricoles, artisanaux, touristiques, patrimoniaux, dont organisations de producteurs, associations, chambres de commerce); note que ces convergences stratégiques d'acteurs ont pour vocation de capter des ressources en reprenant et en allant au-delà des seules logiques sectorielle ou de filière pour se positionner sur des logiques territoriales autorisant de nouvelles rentes de qualité territoriale à partir d'ensembles de biens et de services complémentaires et correspondant aux spécificités de chaque territoire; précise à ce titre que cette gouvernance territoriale appuie fermement la création, le développement et le renforcement de la promotion des produits agricoles et alimentaires placés sous les régimes de qualité existants, fondés sur la défense de la propriété intellectuelle, et en même temps que la promotion de services de qualité (qui ne bénéficie pas de reconnaissance européenne officielle), la promotion des denrées agricoles et des services se renforçant mutuellement, tous les acteurs assurant par des comportements solidaires la promotion de tous les biens et services de leur propre territoire de vie;