Traduction de «revenue threshold across » (Anglais → Français) :

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

The use of threshold levels is designed to protect the interest of those persons holding large inventories of cigarettes while limiting the government's total fiscal exposure (1725) Administration of the rebate program is being conducted by Revenue Canada and is already well under way with retailers and wholesalers from across the country filing their inventory rebate claims and awaiting payment of the appropriate amounts.
grossistes et détaillants ont droit à une remise supplémentaire si leurs stocks de cigarettes dépassent un certain seuil. Les niveaux seuils visent à protéger les intérêts des marchands qui ont des stocks considérables de cigarettes, tout en limitant les pertes totales du gouvernement (1725) La gestion du programme de remise de la taxe est assurée par Revenu Canada et est déjà bien en cours auprès des détaillants et des grossistes de tout le pays, qui présentent leurs demandes de remise et attendent le paiement des montants appropriés.