Vertaling van "revenue to remind " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

process served after two reminders to recalcitrant taxpayer by the Inland Revenue
sommation de payer

reminder notice | written reminder
note de rappel | rappel écrit

safety-belt reminder | seat belt reminder
dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

altitude reminder pointer | altitude reference bug | altitude reminder bug
curseur d'altitude

reminder advertisement [ reminder ad ]
annonce de rappel

system of reminders [ PROFS BF reminder system ]
système de rappel PROFS

altitude reminder bug [ altitude reminder pointer | altitude reference bug ]
curseur d'altitude

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

average revenue per user | ARPU | average revenue per unit | average revenue per subscriber | average revenue per customer
revenu moyen par abonné | revenu moyen par client | revenu moyen par usager

visual flag reminder
panneau de signalisation | panneau de rappel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We formally communicated with the Department of National Revenue to remind them, once again, that the product has not been approved for use in Canada.
Nous avons communiqué officiellement avec le ministère du Revenu national afin de lui rappeler, encore une fois, que l'utilisation de ce produit au Canada n'est pas autorisée.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Speaker, I am pleased to take part in the debate this afternoon and to remind viewers that we are dealing with Bill C-43, which is an attempt by the government to repeal the Department of National Revenue Act to convert Revenue Canada from a fully accountable government department to an autonomous arm's length business oriented agency with broad management authority over national revenue.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat cet après-midi et de rappeler aux personnes qui nous regardent que ce dont nous débattons, c'est du projet de loi C-43, qui n'est autre qu'une tentative du gouvernement d'abroger la Loi constitutive du ministère du Revenu national pour faire de ce dernier non plus un ministère fédéral pleinement comptable, mais une agence indépendante fonctionnant à la manière d'une entreprise et ayant d'importants pouvoirs en ce qui concerne la gestion du revenu national.

3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency’s firm commitment to work with Directorate-General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;
3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l’exercice 2010 ainsi qu’un non-respect du principe budgétaire d’annualité; se félicite de ce que l’Agence ait renforcé ses procédures de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d’analyser, en collaboration étroite avec l’industrie pharmaceutique, l’état d’avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l’Agence; prend acte de l’engagement ferme pris par l’Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d’obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;

75. Highlights the EU ETS as an enormous resource potential for energy efficiency investments; recognises that billions of Euros will be raised by auctioning of EU emission allowances; reminds that according to the ETS directive at least 50% of these revenues should go to adaption and mitigation measures including energy efficiency; stresses that these revenues as well as revenues from carbon taxation should be prioritised for cost-effective energy efficiency financing and technology diffusion; notes furthermore that EU companies are buying millions of CDM credits, mostly in China and India, while they could be investing in CDM in Least Developed Countries or energy efficiency in Europe;
75. souligne que le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE) a un potentiel de ressources énorme pour les investissements en efficacité énergétique; reconnaît que des milliards d'euros seront rassemblés par la mise aux enchères des quotas d'émissions de l'Union européenne; rappelle que, conformément à la directive sur le SCEQE, au moins 50 % de ces revenus devraient être alloués aux mesures d'adaptation et d'atténuation, y compris à l'efficacité énergétique; souligne que ces revenus, ainsi que les revenus engendrés par la taxation du carbone, devraient être accordés en priorité au financement rentable de l'efficacité énergétique et à la diffusion des technologies; constate, en outre, que les entreprises de l'Union européenne achètent des millions de crédits MDP, essentiellement en Chine et en Inde, alors qu'elles pourraient investir dans le MDP dans les pays les moins avancés ou dans l'efficacité énergétique en Europe;

Reminds the Government of Zimbabwe of its duty, under international conventions, to provide adequate housing for all those low-income people forcibly evicted from their homes, and to guarantee the rights to life, security and food, as well as providing protection for its citizens from the cycle of insecurity and from further violations by offering security of tenure and affordable payment plans for leases, inter alia by using mining-sector revenue to meet the needs of its people;
rappelle au gouvernement du Zimbabwe son devoir, en vertu des conventions internationales, de fournir un logement adéquat à toutes les personnes à faibles revenus expulsées de force de leurs maisons, et de garantir les droits à la vie, à la sécurité et à l'alimentation, et de protéger ses citoyens du cycle de l'insécurité et d'autres violations en accordant le maintien dans les lieux et des plans de paiement abordables pour les baux, notamment en utilisant les revenus du secteur minier pour répondre aux besoins de son peuple;

9. Welcomes the setting-up of an inter-institutional working group on decentralised agencies; reiterates the fact that the financial resources to create new agencies is very limited due to the current margins under each heading, and reminds the Commission and the Council of the need to respect point 47 of the IIA of 17 May 2006; reminds the Commission of the need to take into account assigned revenues when establishing the PDB 2010 for existing decentralised agencies; insists that those agencies depending to a large extent on revenues generated by fees must still be able to use this instrument in its entirety to give them the needed budgetary flexibility;
9. se félicite de la mise en place d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées; souligne à nouveau que les moyens financiers permettant de créer de nouvelles agences sont très limités compte tenu des marges actuelles dans chaque rubrique et rappelle à la Commission et au Conseil la nécessité de respecter le point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; rappelle à la Commission qu'il faut tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'avant-projet de budget 2010 pour les agences décentralisées existantes; souligne que les agences qui dépendent dans une large mesure de recettes provenant de redevances doivent conserver la possibilité de recourir à cet instrument dans son intégralité afin de disposer de la flexibilité budgétaire voulue;

On that subject, I would remind the House that California, for instance, amended its legislation two or three years ago to ensure that, in the case of a company established in California and whose head office is in California, but that does business all over the world, revenue generated by that company must be included in the revenue of the head office.
À ce sujet, il faut se rappeler que la Californie, par exemple, avait modifié la loi il y a deux ou trois ans pour faire en sorte que les revenus générés par une compagnie établie en Californie et ayant son siège social en Californie, mais ayant des activités un peu partout dans le monde, soient inclus dans les revenus du siège social de l'entreprise.

This revenue must comply with the provisions of the concession agreement and with the schedule of conditions, which, as a reminder, expired on 31 December 2000 [emphasised by auditor].
Ces produits sont soumis aux respects des dispositions de la convention de concession ainsi que du cahier des charges qui pour rappel est expiré depuis le 31 décembre 2000 [souligné par le Réviseur].

For the GNI contribution it is important to remind that it is ideal to perform the function of balancing expenditure and revenues.
S'agissant de la contribution fondée sur le RNB, il est important de rappeler qu'elle remplit idéalement la fonction d'équilibrage des dépenses et des recettes.

I remind you that all union organizations submit very detailed financial statements to the Canada Revenue Agency and Revenu Québec.
Je vous rappelle que toutes les organisations syndicales font des déclarations fiscales très détaillées à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.