Vertaling van "revenue-dependent operational planning cycle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-dependent operational planning cycle
cycle de planification des opérations selon le principe de l'autofinancement

IMPAC/Revenue Dependency plan
plan P.P.C.G. et Régime d'autofinancement

Master Plan for the Implementation of Charging and Revenue Dependency
Plan directeur pour la mise en œuvre de l'imputation des frais et du régime d'autofinancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.
Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.

the calendar for a common publication and implementation cycle, through the Network Operations Plan.
le calendrier d’un cycle commun de publication et de mise en œuvre dans le cadre du plan de réseau opérationnel.

Those costs and revenues depend on the development of the airport, the state of the airport infrastructure, the number or aid carriers operating at the airport, the airport's capacity, the regulatory framework at national level, which may be different from one Member State to another, as well as the deficits and obligations incurred by the airport in the past.
Ces coûts et recettes dépendent du développement de l'aéroport, de l'état des infrastructures aéroportuaires, du nombre de transporteurs aériens opérant à l'aéroport, de la capacité de l'aéroport, du cadre réglementaire au niveau national, qui peut être différent d'un État membre à l'autre, ainsi que des déficits et des obligations supportés par l'aéroport dans le passé.

The date on which the different elements of expenditure and revenue resulting from public intervention storage measures are to be entered in the accounts depends on the type of operation to which they relate and can be determined under the applicable sectoral agricultural legislation.
La date à laquelle s’effectue la comptabilisation des divers éléments de dépenses et de recettes inhérents aux mesures d’intervention de stockage public dépend de la nature des opérations auxquelles ils se réfèrent et peut être déterminée dans le cadre de la législation agricole sectorielle applicable.

It distinguishes two ways to recognise the infrastructure as well as related revenues and expenses (the financial asset and intangible asset ‘models’) depending on the exposure of the concession's operator to uncertainty in its future revenues.
Elle distingue deux manières de reconnaître une infrastructure ainsi que les recettes et les dépenses qui y sont liées («modèles» d’actifs financiers et d’immobilisations incorporelles) en fonction du degré d’incertitude auquel sont exposées les recettes futures du concessionnaire.

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.
2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.

No later than at the closure of the assistance, revenue must be deducted from the eligible expenditure of the part-financed operation, either in full or in part depending on whether it was generated entirely or only in part by that operation.
Au plus tard au moment de la clôture de l'intervention, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération en question dans leur intégralité ou au prorata, selon que l'action cofinancée les a générées entièrement ou partiellement.