Vertaling van "review body finds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

review of findings
réexamen de verdicts

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Federal Law Enforcement Under Review (FLEUR): report on the findings [ FLEUR | Federal Law Enforcement Under Review ]
Étude de l'application des lois fédérales (EALF): compte rendu des constatations [ EALF | Étude de l'application des lois fédérales ]

fact finding body
commission d'enquête sur les faits

review body
instance de recours

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]
Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

Obstruction of airway by foreign body (finding)
obstruction des voies aériennes due à un corps étranger

Body odor finding
constatation à propos d'une odeur corporelle

A rare genetic neural tube defect malformation syndrome with characteristics of sacral agenesis and abnormal vertebral body ossification with normal vertebral arches associated with notochord canal persistence on ultrasonography. Additional findings
syndrome d'agénésie sacrée-ossification anormale des corps vertébraux-persistance de la notochorde

Abnormal findings on examination of other body fluids, substances and tissues, without diagnosis
Résultats anormaux de l'examen d'autres liquides, substances et tissus, sans diagnostic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In carrying out the evaluations and reviews referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall take into account the positions and findings of the European Parliament, of the Council and of other relevant bodies or sources.
4. Lorsqu'elle procède aux évaluations et réexamens visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission tient compte des positions et des conclusions du Parlement européen, du Conseil ainsi que d'autres organismes ou sources pertinents.

For the purposes of monitoring and of carrying out the periodic reviews, the Commission should take into consideration the views and findings of the European Parliament and of the Council as well as of other relevant bodies and sources.
Aux fins de la surveillance et de la réalisation des examens périodiques, la Commission devrait prendre en considération les observations et les conclusions du Parlement européen et du Conseil, ainsi que d'autres organes et sources pertinents.

4. The national accreditation body shall review the responses of the applicant to the findings and non-conformities submitted pursuant to paragraph 3.
4. L’organisme national d’accréditation examine les réponses que le demandeur a apportées, conformément au paragraphe 3, aux constatations et aux irrégularités signalées.

3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be maintained.
3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.

3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that justified essential security interests of the Member State concerned require that the validity of the contract should be maintained.
3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des intérêts essentiels de sécurité de l'État membre concerné imposent que les effets du marché soient maintenus.

8. Calls on the EU and its Member States to systematically and strategically review the present arrangements for the role and institutional representation of the Union in multilateral organisations and to find ways in which the external representation of the EU can be progressively strengthened in line with the extent of its competences and the institutional innovations of the Treaty of Lisbon, with the striking of new balances between the EU institutions and its Member States; in addition, urges the EU and its Member States to identify the bodies where the status quo arrangements are obsolete, anomalous or inefficient, and deserve reconsideration and change; therefore emphasises the need for more consistency regarding the different types of the EU's status in multilateral organisations and treaty schemes as a matter of institutional logic, and calls upon the Council to draft a clear framework;
8. demande à l'Union et à ses États membres de revoir systématiquement et stratégiquement les modalités actuelles du rôle et de la représentation institutionnelle de l'Union au sein des organisations multilatérales et de trouver le moyen de renforcer progressivement la représentation extérieure de l'Union conformément à l'étendue de ses compétences et aux changements apportés par le traité de Lisbonne, qui a rééquilibré les compétences de l'Union et de ses États membres; invite en outre instamment l'Union et ses États membres à repérer les organes dans lesquels les modalités actuelles de leur représentation sont obsolètes, anormales ou inefficaces et doivent être reconsidérées et modifiées; souligne par conséquent la nécessité d'une meilleure cohérence en ce qui concerne les différents types de statut de l'Union au sein des organisations multilatérales et des mécanismes du traité, dans un souci de logique institutionnelle, et invite le Conseil à établir un cadre clair;

45. Stresses the need for appropriate attention to the various UN monitoring mechanisms and to the findings of the UN human-rights bodies, and suggests that their recommendations relevant to Member States be followed closely; points out the importance of the Universal Periodic Review (UPR) of the United Nations Human Rights Council; recommends cooperation with the Office of the High Commissioner for Human Rights and the office of the High Commissioner for Refugees of the United Nations; and welcomes the opening, in Brussels, of the first European Regional Office of the UN High Commissioner for Human Rights;
45. souligne la nécessité d'accorder une attention appropriée aux mécanismes de contrôle des Nations unies et aux constatations des organismes des Nations unies chargés des droits de l'homme; suggère que leurs recommandations aux États membres fassent l'objet d'un suivi étroit; souligne l'importance de l'analyse périodique universelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; préconise une coopération avec les services du haut-commissaire des Nations unies chargé des droits de l'homme et ceux du haut-commissaire aux réfugiés des Nations unies et se félicite de l'ouverture à Bruxelles du premier bureau régional du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme;

Member States may introduce a procedure that provides for automatic review by a reviewing body of decisions by determining authorities finding cases to be in inadmissible or manifestly unfounded.
Les États membres peuvent instaurer une procédure prévoyant un contrôle systématique, par l'organe de recours, des décisions de l'autorité responsable de la détermination lorsque cette dernière a conclu que les demandes étaient irrecevables ou manifestement infondées.

1. Member States may introduce a procedure that provides for automatic review by a reviewing body of decisions by determining authorities finding cases to be in inadmissible or manifestly unfounded.
1. Les États membres peuvent instaurer une procédure prévoyant un contrôle systématique, par l'organe de recours, des décisions de l'autorité responsable de la détermination lorsque cette dernière a conclu que les demandes étaient irrecevables ou manifestement infondées.