Traduction de «review had shown » (Anglais → Français) :

The exact level of the dumping margin had no impact on the exporting producers, since the level of the measures was not affected by an expiry review, as shown in recital (195).
Le niveau exact de la marge de dumping n'a pas eu de répercussion sur les producteurs-exportateurs puisque le réexamen au titre de l'expiration des mesures n'influait pas sur l'ampleur desdites mesures, ainsi qu'il ressort du considérant 195.

In this opinion, CONTAM Panel concluded that the provisional tolerable weekly intake (PTWI) of 15 μg/kg body weight established by the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) is no longer appropriate as data had shown that inorganic arsenic causes cancer of the lung and urinary bladder in addition to skin, and that a range of adverse effects had been reported at exposures lower than those reviewed by the JECFA.
Dans cet avis, le groupe Contam a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (ci-après le «JECFA») n'est plus appropriée car il a été établi, d'une part, que l'arsenic inorganique est cause de cancers des poumons et de la vessie, en plus de cancers de la peau et, d'autre part, qu'une série d'effets préjudiciables ont été constatés à des expositions inférieures à celles examinées par le JECFA.

They had shown up for all their hearings. Because they were entitled to a judicial review before the federal court, there was no reason to assume that they would not continue to meet their obligations.
Comme elles avaient droit à un contrôle judiciaire de la Cour fédérale, il n'y avait aucune raison de supposer qu'elles ne continueraient pas à honorer leurs obligations.

We have had important debates on these issues, including on the Privacy Act, where was shown that the federal government had passed legislation that would not meet its objectives and that would have to be reviewed before long to ensure proper management of personal information.
On a mené des débats importants là-dessus, notamment sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, où on s'est bien rendu compte—la démonstration est faite aujourd'hui—que le gouvernement fédéral s'est doté d'une loi qui n'atteindra pas ses objectifs et qui devra être refaite avant longtemps pour être capable de gérer les renseignements personnels de façon adéquate.

The larger customers have had the ability to choose their supplier for a number of years and the Commission's investigations have shown that these customers regularly review their supply arrangements and frequently change supplier.
Les grands utilisateurs ont pu choisir leur fournisseur depuis un certain nombre d'années et l'enquête de la Commission a montré que ces clients révisent régulièrement leurs contrats d'approvisionnement et changent souvent de fournisseur.

She alleged that the standing committee's subcommittee on national security had been misled by the Security Intelligence Review Committee, which I will refer to as SIRC, in connection with the subject matter of this report and that SIRC had shown contempt for the House of Commons by knowingly providing inaccurate information to the subcommittee.
Elle a soutenu que le sous-comité de la sécurité nationale du comité permanent avait été induit en erreur par le Comité de surveillance des activités du renseignements de sécurité, que je vais désigner par le sigle CSARS, relativement à l'objet de ce rapport et que le CSARS s'était rendu coupable d'outrage à la Chambre des communes en fournissant sciemment des renseignements inexacts au sous-comité.

In fact, INAC never requested a copy of the audit report from the Odanak Band Council because, as mentioned in the documents I submitted to Senator White and to other senators earlier, INAC's initial review had shown that there was no indication that the Odanak Band Council was not complying with the terms and conditions of the funding arrangement signed with Indian and Northern Affairs Canada.
En fait, l'AADNC n'a jamais demandé une copie du rapport de vérification au Conseil de bande d'Odanak parce que, tel que mentionné dans les documents que j'ai soumis au sénateur White et à d'autres sénateurs plus tôt, l'enquête initiale d'AADNC avait démontré que rien n'indiquait que le Conseil de bande d'Odanak ne respectait pas les conditions de l'accord de financement signé avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.