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Traduction de «review legislation should perhaps » (Anglais → Français) :

by 1 January 2023, assess whether aspects of the legislation should be reviewed, including the need to set more stringent emission limit values for new plants and regulate CO emissions.

le 1 janvier 2023 au plus tard, évaluer la nécessité de réexaminer certains aspects de la législation, notamment de définir des valeurs limites d’émission plus contraignantes pour les nouvelles installations et réglementer les émissions de CO.


Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.


Finally, the review of the EU Customs Regulation, which included a public consultation in 2010, concluded that the legislation should be revised to extend the scope for customs control, as well as to clarify some procedures to safeguard the interests of legitimate traders.

Enfin, le réexamen du règlement douanier européen, dans le cadre duquel une consultation publique a été menée en 2010, s'est soldé par la conclusion qu'une révision était nécessaire afin d'élargir la portée des contrôles douaniers et de clarifier certaines procédures pour protéger les intérêts des opérateurs légitimes.


* Safeguarding the Internal Market: To secure the functioning of the Internal Market and legal certainty, Community legislation should be drafted and periodically reviewed to ensure coherence and efficiency, including with regard to its practical feasibility and enforceability.

* Sauvegarde du marché intérieur: pour garantir le fonctionnement du marché intérieur et la sécurité juridique, la législation communautaire devrait être élaborée et réexaminée périodiquement dans un souci de cohérence et d'efficacité, notamment eu égard à sa faisabilité pratique et à son applicabilité.


perhaps review public procurement practices through mutual learning and use the possibilities offered by the new legislation.

éventuellement revoir les méthodes de passation des marchés publics par le biais de l'apprentissage mutuel et utiliser les possibilités offertes par la nouvelle législation.


Finally, the review of the EU Customs Regulation, which included a public consultation in 2010, concluded that the legislation should be revised to extend the scope for customs control, as well as to clarify some procedures to safeguard the interests of legitimate traders.

Enfin, le réexamen du règlement douanier européen, dans le cadre duquel une consultation publique a été menée en 2010, s'est soldé par la conclusion qu'une révision était nécessaire afin d'élargir la portée des contrôles douaniers et de clarifier certaines procédures pour protéger les intérêts des opérateurs légitimes.


Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.


(13) Although other access restrictions contained in Community legislation should be maintained for the time being they should be reviewed in order to evaluate whether they are necessary to ensure sustainable fisheries.

(13) S'il convient, pour le moment, de maintenir les autres restrictions prévues par la législation communautaire en matière d'accès, il est toutefois nécessaire de les réexaminer afin de juger si elles contribuent à assurer une pêche durable.


(15) Although other access restrictions contained in Community legislation should be maintained for the time being, they should be reviewed in order to evaluate whether they are necessary to ensure sustainable fisheries.

(15) S'il convient, pour le moment, de maintenir les autres restrictions prévues par la législation communautaire en matière d'accès, celles-ci devraient être réexaminées afin de juger si elles sont nécessaires pour assurer une pêche durable.


* Safeguarding the Internal Market: To secure the functioning of the Internal Market and legal certainty, Community legislation should be drafted and periodically reviewed to ensure coherence and efficiency, including with regard to its practical feasibility and enforceability.

* Sauvegarde du marché intérieur: pour garantir le fonctionnement du marché intérieur et la sécurité juridique, la législation communautaire devrait être élaborée et réexaminée périodiquement dans un souci de cohérence et d'efficacité, notamment eu égard à sa faisabilité pratique et à son applicabilité.




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Date index: 2024-11-06
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