Vertaling van "review mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

peer review mechanism
mécanisme d'examen paritaire

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

government-wide review mechanism
mécanisme d'examen pangouvernemental

exceptional circumstance review mechanism
mécanisme d'examen de circonstances exceptionnelles

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales

Trade Policy Review Mechanism | TPRM [Abbr.]
mécanisme d'examen des politiques commerciales | MEPC [Abbr.]

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Adequate updating and review mechanisms have been foreseen to allow for adjustments and relevant policy developments to be taken into account in implementation.
- des mécanismes appropriés de mise à jour et de réexamen sont prévus pour procéder à des adaptations et prendre en compte les évolutions des politiques dans la mise en oeuvre.

- Updating and review mechanisms should be included in Council integration strategies so as to ensure that the objectives are translated into visible action.
- incluant des mécanismes de mise à jour et de réexamen dans les stratégies d'intégration du Conseil de façon à ce que les objectifs soient traduits en actions visibles.

To give a decisive incentive to the reform of governance in Africa, the EU, the Commission and the Member States should put into place a joint financial mechanism[18] with AU/NEPAD to support the reforms triggered by the Africa Peer Review Mechanism (APRM).
Pour encourager de manière décisive la réforme de la gouvernance en Afrique, l’UE, la Commission et les États membres doivent mettre en place un mécanisme financier conjoint[18] avec l’UA/le NEPAD en vue de soutenir les réformes suscitées par le mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP).

It will build on the national review mechanisms already in place in 12 Member States[1] and will not affect EU countries' ability to adopt any new review mechanisms or to remain without such national mechanisms.
Il s'appuiera sur les mécanismes d'examen nationaux déjà en place dans douze États membres [1] et n'affectera pas la possibilité, pour les pays de l'UE, d'adopter de nouveaux mécanismes d'examen ou de continuer à s'en passer.

There are judicial review mechanisms interposed so that the Solicitor General's review involvement is subject to judicial review, and individuals can make applications for purposes of that judicial review and have their names reviewed from the list.
Il y a des mécanismes de contrôle judiciaire qui s'interposent de sorte que l'examen du solliciteur général est soumis à une révision judiciaire et que les personnes qui veulent faire rayer leur nom de la liste peuvent présenter une demande aux fins de cette révision judiciaire.

The bill would create an internal review mechanism that regulated parties could use to seek review of certain inspection decisions or deal with complaints, rather than the current judicial review process.
Le projet de loi créerait un mécanisme d'examen interne que les parties réglementées pourraient utiliser, à la place du processus actuel de révision judiciaire, pour demander un examen de certaines décisions d'inspection ou traiter des plaintes.

(Return tabled) Question No. 186 Ms. Penny Priddy: With respect to the related integrated overview mechanisms of the December 2006 report of the Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar, entitled “A New Review Mechanism for the RCMP’s National Security Activities”: (a) what actions have been taken to date on the thirteen recommendations made by Commissioner O’Connor in the report; (b) who has been assigned responsibility for carrying out these recommendations within the RCMP, Canada Border Services Agency, Citizenship and Immigration Canada, Transport Canada and Foreign Affairs and International Trade Canada; (c) what timeline has been established for reaching full compliance with the report’s recommendations; and (d) how much funding is required to achieve these goals in 2008-2009?
(Le document est déposé) Question n 186 Mme Penny Priddy: En ce qui concerne les mécanismes d’examen intégrés prévus dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale »: a) jusqu’à maintenant, quels gestes ont été portés pour donner suite aux treize recommandations présentées par le commissaire O’Connor dans le rapport; b) qui a été chargé de mettre en œuvre les recommandations à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, à Transports Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada; c) quel échéancier est prévu pour assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations; d) quels investissements sont nécessaires pour atteindre ces objectifs en 2008-2009?

Third, we recommended that multiple review mechanisms be put in place in order to ensure checks and balances, and strongly stated that Parliament itself be one such mechanism.
Troisièmement, nous avons recommandé de mettre en place des mécanismes multiples d'examen afin de garantir des freins et contrepoids et nous avons fortement recommandé que le Parlement lui-même soit un de ces mécanismes.

The transportation appeal tribunal of Canada would thus provide an independent recourse mechanism for many cases where right now there is no review mechanism other than that within Transport Canada.
Le Tribunal d'appel des transports du Canada offrirait aussi un mécanisme de recours indépendant pour plusieurs cas où il n'y a actuellement aucun mécanisme de révision, mais seulement un mécanisme de révision au sein de Transports Canada.

Under the Governance Initiative, the EU will, for instance, provide support for reforms triggered by the African Peer Review Mechanism (APRM), a unique tool for peer review and peer learning in good democratic governance by and for Africans.
Dans le cadre de l'initiative en matière de gouvernance, l'UE appuiera, notamment, les réformes engagées dans le prolongement du mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), un outil unique d'évaluation et d'apprentissage entre pairs de la bonne gouvernance démocratique par et pour les Africains.