Traduction de «review taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have also asked the Taxpayers' Ombudsman to review all CRA training videos and to ensure that they respect taxpayers' rights.
J'ai aussi demandé à l'ombudsman des contribuables de revoir toutes les vidéos de formation de l'ARC pour s'assurer qu'elles sont respectueuses des droits des contribuables.

Although no concrete incentives to ensure compliance with the standard have been proposed so far, the G-20 listed a number of possible counter measures at the 2 April 2009 summit: increased disclosure requirements on the part of taxpayers and financial institutions; withholding taxes; denying deductions in respect of expense payments; reviewing tax treaty policy; to review by international financial institutions of their investment policies; review of bilateral aid programs.
Même si aucune mesure concrète d'incitation au respect de cette norme n'a encore été proposée, lors de son sommet du 2 avril 2009, le G20 a dressé la liste d'une série de mesures de rétorsion possibles: renforcement des critères de divulgation d'informations de la part des contribuables et des établissements financiers, retenue à la source, refus des déductions de certains frais, révision de la stratégie des conventions fiscales, révision, par les établissements financiers internationaux, de leurs stratégies d'investissement, révision des programmes d'aide bilatéraux.

There is widespread agreement that the distribution of direct payments should be reviewed and made more understandable to the taxpayer.
De l'avis quasi général, la répartition des paiements directs nécessiterait d'être revue et rendue plus compréhensible pour les contribuables.

39. Underlines the fact that administrative spending continues to rise well above the average EU level of inflation, leading to concerns as to whether taxpayers are getting value for money; calls on the Commission to launch a fundamental review of all aspects of administrative expenditure reporting on progress since the 2000 reforms, paying particular attention to the impact of the 2004 enlargement and the need to continue the search for efficiency savings; requests that this review be made available by 31 July 2009.
39. souligne le fait que les dépenses administratives continuent à augmenter bien au-delà du taux d'inflation moyen de l'Union, ce qui permet de se demander si le rapport coûts-avantages est favorable au contribuable; demande à la Commission de procéder à un examen de fond de l'ensemble des dépenses administratives, en rendant compte des progrès réalisés depuis les réformes de l'an 2000 ainsi qu'en prêtant une attention particulière à l'impact de l'élargissement de 2004 et à la nécessité de continuer à rechercher de nouveaux gains d'efficacité; demande que les résultats de cet examen soient présentés d'ici le 31 juillet 2009;

The Auditor General is there to review taxpayers' dollars and the expenditures of them, but if we cannot get that information, we cannot do our job.
La vérificatrice générale est là pour voir comment l'argent des contribuables a été dépensé, mais si nous ne pouvons obtenir cette information, nous ne pouvons faire notre travail.

In this review we are not only encouraging research and innovation but we are also trying to get generic medicines on to the market more quickly. This will cost the taxpayer less.
Dans ce contexte, nous n’encourageons pas seulement la recherche et l’innovation, mais essayons aussi d’accélérer la mise sur le marché des médicaments génériques. Ce qui coûtera moins cher au contribuable.

Secondly, sometimes we're criticized in government when we put the taxpayers' money too far away from the say of the taxpayer, in the sense that we put huge amounts of money into these granting councils, so it's taxpayers' money, but how do we know that what's being selected by the peer review system, which isn't accountable to the taxpayers, is what the taxpayers want the money spent on, that it's something useful?
Deuxièmement, on nous en fait parfois le reproche, au gouvernement, lorsque nous plaçons l'argent des contribuables loin de leurs yeux, en ce sens que nous versons des montants d'argent à ces conseils subventionnaires, argent qui vient des contribuables, mais comment savons-nous que ce qui est choisi en vertu du système d'évaluation par les pairs, qui ne rend pas compte aux contribuables, correspond à ce sur quoi les contribuables souhaitent voir leur argent dépensé, à quelque chose d'utile?

Motion No. 10 That Bill C-68, in Clause 4, be amended by adding after line 38, on page 4, the following: ``(a.1) generally to promote firearm safety and reduce firearm-related crime without jeopardising the reasonable uses for firearms in Canadian society or imposing an undue administrative and financial burden on Canadian taxpayers, including legitimate firearm owners; '' Motion No. 158 That Bill C-68 be amended by adding after lines 40, on page 58, with the following new Clause: ``112.1 (1) The Minister shall periodically conduct a review of this Act and the regulations and shall table a report on the review in the House of Commons within twelve months of commencing the review (2) The first review must be conducted no later than December 31, 2003, and no more than five years may elapse between the tabling of the report on a review in the House of Commons and the commencement of a subsequent review'.
Motion no 10 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 4, par adjonction, après la ligne 30, page 4, de ce qui suit: «a) d'une manière générale, à promouvoir la sécurité des armes à feu et réduire le nombre d'actes criminels commis avec des armes à feu sans compromettre les utilisations raisonnables des armes à feu dans la société canadienne, ni imposer, aux contribuables canadiens, notamment aux propriétaires légitimes d'armes à feu, un fardeau administratif et financier abusif; ». Motion no 158 Qu'on modifie le projet de loi C-68 par adjonction après la ligne 38, page 58, du nouvel article suivant: «112.1 (1) Le ministre procède périodiquement à un examen de la présente loi et des règlements et dépose le rapport de cet examen à la Chambre des communes dans les douze mois qui en suivent le début (2) Le premier examen doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2003 et il ne peut s'écouler plus de cinq ans entre le dépôt, à la Chambre des communes, du rapport relatif à l'examen et le début de l'examen suivant».

Japan has asked to review taxpayer migration in future negotiations.
Le Japon a demandé à revoir la question de la migration des contribuables dans des négociations futures.

However, citizens, concerned stakeholders, organised or not, and other persons or bodies which do not have access to review procedures pursuant to Directive 92/13/EEC do nevertheless have a legitimate interest, as taxpayers, in sound procurement procedures.
Toutefois, les citoyens et les parties concernées, qu’ils soient organisés ou non, ainsi que d’autres personnes ou organismes qui n’ont pas accès aux procédures de recours en vertu de la directive 92/13/CEE ont néanmoins un intérêt légitime en qualité de contribuables à ce qu’il existe de bonnes procédures de passation de marché.