Traduction de «review to determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift
Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique

Request for Review, Re-determination or Re-appraisal
Demande de révision, nouvelle détermination ou nouvelle estimation

fee for the review of the determination of the procedural costs to be refunded
taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

review of the determination of the procedural costs to be refunded
réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

post-determination review [ post-claim review ]
révision des revendications refusées

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.
Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

35. Emphasises the need for a review to determine whether current merger control practice takes account of the internationalisation of markets, in particular as regards the geographical definition of markets; considers that the Commission should take account of the findings of such a review when overhauling the rules on merger control;
35. souligne la nécessité d'examiner si la pratique actuelle du contrôle des concentrations tient compte de l'internationalisation des marchés, notamment au regard de la définition géographique du marché; est d'avis que la Commission doit observer les résultats de cet examen dans le cadre de la révision du contrôle des concentrations;

17. When information from various sources is collated, the final product shall be reviewed to determine its overall security classification level, since it may warrant a higher classification level than its component parts.
17. Lorsqu'il rassemble des informations provenant de plusieurs sources, le document final est examiné pour en fixer le niveau général de classification de sécurité, car il peut requérir un niveau de classification supérieur à celui de chacune des parties qui le composent.

14. Considers that the current timescales laid down in the Treaties for national parliaments to carry out subsidiarity checks should be reviewed to determine whether they are sufficient; suggests that the EP, the Commission and representatives of the national parliaments investigate how any impediments to national parliaments’ participation in the subsidiarity control mechanism might be alleviated;
14. est d'avis qu'il convient de vérifier si les délais actuellement prévus dans les traités pour permettre aux parlements nationaux de procéder à des contrôles de la subsidiarité sont suffisamment longs; suggère que le PE, la Commission et des représentants des parlements nationaux examinent les moyens d'éliminer les éventuels obstacles entravant la participation des parlements nationaux au mécanisme de contrôle de la subsidiarité;

28. Resolves to apply rigorously its powers of scrutiny and, as appropriate, revoke implementing and delegated acts; encourages, moreover, the Commission to consider introducing 'sunset clauses' to ensure that all legislation is reviewed to determine whether it is workable or confers benefits and if not, to withdraw it;
28. est déterminé à exercer ses pouvoirs de contrôle avec la plus grande rigueur et, le cas échéant, à rejeter l'application d'actes délégués; encourage en outre la Commission à étudier la possibilité d'introduire des clauses de caducité afin de veiller à ce que toute la législation soit révisée dans le but de déterminer si elle est exploitable et si elle apporte un bénéfice et, dans le cas contraire, à ce qu'elle soit abrogée;

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

the model shall be subject to periodic review to determine the accuracy of its performance (e.g. assessing the continued appropriateness of assumptions, analysis of profit and loss versus risk factors, comparison of actual close out values to model outputs).
le modèle fait l'objet d'un examen périodique destiné à déterminer la qualité de ses performances (par exemple, pour contrôler que les hypothèses demeurent appropriées, analyser les profits et les pertes par rapport aux facteurs de risque, comparer les valeurs de liquidation effectives avec les résultats du modèle).

This may involve clarifying the notion of export and exporter to capture the variety of activities and actors involved in global supply chains, reviewing the determination of the competent authority (especially for non-EU companies), updating the control of technical assistance, enhancing the consistency and enforcement of brokering and transit controls as well as introducing specific legal provisions to counter circumvention and address transactions involving EU persons irrespective of their location.
Cette modernisation peut impliquer de clarifier les notions d’exportation et d’exportateur afin de refléter la diversité des activités et des acteurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, de reconsidérer la détermination de l’autorité compétente (en particulier pour les entreprises de pays tiers), d’actualiser le contrôle de l’assistance technique, de renforcer la cohérence et l’exécution des contrôles portant sur le courtage et le transit, et de mettre en place des dispositions juridiques spécifiques pour lutter contre le contournement et couvrir les transactions impliquant des ressortissants de l’UE indépendamment de leur localisation.