Traduction de «revise the expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to determine the amount of expenses or costs or damage | to fix the amount of expenses or costs or damage | to value the amount of expenses or costs or damage
arbitrer des dommages | arbitrer des frais | arbitrer une dipense

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution
initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

revision of the lists of electors [ revision of lists | revision of the voters list | revision ]
révision des listes électorales [ révision des listes | révision ]

Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]
Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]
réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

total revision of the Federal Constitution | complete revision of the Federal Constitution
révision totale de la Constitution | révision totale de la Constitution fédérale

revision of the working plan | working plan revision
révision du plan de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, they ask for the authority to revise the expenses, which Parliament would then have to approve with an appropriation act.
Premièrement, ils sollicitent l'autorisation de réviser les dépenses, révision que le Parlement sera appelé à approuver par une loi de crédits.

66.4 (1) For the purposes of the description of B in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) and the description of L in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) and for the purpose of subparagraph 64(1.2)(a)(ii) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it applies to dispositions occurring before November 13, 1981, the amount determined under this subsection in respect of a taxpayer for a taxation year is the amount, if any, by which
66.4 (1) Pour l’application de l’élément B de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe (5) et l’élément L de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ainsi que du sous-alinéa 64(1.2)a)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans son application aux dispositions effectuées avant le 13 novembre 1981, le montant calculé selon le présent paragraphe relativement à un contribuable pour une année d’imposition correspond à l’excédent éventuel :

the only underwriting risks connected to the portfolio of insurance or reinsurance obligations are longevity risk, expense risk, revision risk and mortality risk.
les risques de souscription liés au portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses, le risque de révision et le risque de mortalité.

The provision to deem a person to have been a candidate for purposes of the campaign finance provisions of the CEA is continued in revised Part 18 of the CEA. The new provision is expanded and provides that a person is deemed a candidate from the moment he or she accepts a transfer of goods, services or funds, incurs an election expense, accepts a contribution or borrows money to finance an election (new section 477).
La partie révisée 18 de la LEC maintient la disposition voulant qu’une personne soit réputée avoir été candidate aux fins du régime de financement politique, mais dorénavant à compter du moment où l’intéressé accepte la fourniture de produits, de services ou de fonds, engage une dépense électorale, accepte une contribution ou contracte un emprunt pour financer son élection (nouvel art. 477 de la LEC).

Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and are mainly attributable to the following forecast changes: $232.9 million for expenses of elections; $74.4 million increase to Canada study grants payments due to higher than anticipated statutory payments and in accordance with revised growth rate projections by the chief actuary; a decrease of $311.7 million in a revised forecast for Old Age Security and Guaranteed Income Supplement benefit payments; a decrease of $415.8 million in a revised forecast of payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund; a decrease of $1.448 million following a revision to the forecast of public debt.
Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre d'information et sont principalement attribuables aux changements suivants dans les prévisions : une somme de 232,9 millions au titre des dépenses d'élections; une augmentation de 74,4 millions des paiements relatifs aux subventions canadiennes pour études en raison des paiements législatifs plus élevés que prévu et conformément aux estimations révisées du taux de croissance projeté de l'actuaire en chef; une diminution de 311,7 millions au titre de la révision des prévisions relatives aux versements de prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; une diminution de 415,8 millions au titre de la révision des prévisions relatives aux paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières; une diminution de 1 448,0 millions de dollars au titre des nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique.

Consequently, and since the revised SGA expenses did not link to other verified information available on the record, the claim was rejected and data derived from the Profit and Loss table submitted in the questionnaire response have been maintained in the dumping calculation, in line with the provisions of Article 6(8) of the basic Regulation.
En conséquence, et dans la mesure où les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux révisés n’étaient pas liés à d’autres informations vérifiées disponibles dans le dossier, la demande a été rejetée et les données figurant dans le tableau des pertes et profits fourni dans la réponse au questionnaire ont été conservées pour calculer le dumping, conformément à l’article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

1. If necessary, the Chief Executive may submit to the Steering Board a revised budget of the current financial year based on actual expenses incurred in the first nine months and estimated expenses until the end of that financial year within the limit of the adopted budget.
1. Si nécessaire, le directeur peut présenter au comité directeur un budget révisé de l'exercice en cours, sur la base des dépenses réellement effectuées au cours de neuf premiers mois et des dépenses prévues jusqu'à la clôture de l'exercice concerné dans les limites du budget adopté.

However, it should be noted that following the verification visit at the premises of the importer concerned, the calculation of the constructed export prices has been revised in order to take into account necessary corrections on certain resale prices and the SGA expenses of the importer.
Il convient cependant de noter qu’à la suite de la visite de vérification effectuée dans les locaux de l’importateur concerné, le calcul des prix à l’exportation construits a été revu afin de tenir compte de corrections nécessaires pour certains prix de revente et pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de l’importateur.

The company provided a significantly revised table for the SGA expenses at the very last stage of the verification, when it was too late for it to be verified.
Elle a communiqué un tableau sensiblement modifié de ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux au tout dernier stade de la visite, alors qu’il était trop tard pour le vérifier.

By Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons) — Copy of Order in Council P.C. 1992-1628, in relation to Tariff of fees, costs, allowances and expenses to be paid and allowing to returning officers and other persons employed at or with respect to a referendum under the Referendum Act, pursuant to subsection 198(1), 202(1) and 204(2) of the Canada Elections Act, Chapter E–2, Revised Statutes of Canada, 1985.
Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1992-1628, relatif au Tarif des honoraires, frais, allocations et dépenses à payer et à allouer aux directeurs du scrutin et autres personnes employées au référendum ou relativement au référendum en vertu de la Loi référendaire, conformément à l’article 198(1), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985).