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2013 KP Supplement
KP Supplement
Revised guidelines
Revised impact assessment guidelines

Vertaling van "revised guidelines strongly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms

Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison




Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces

Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines


2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]

Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]


revised impact assessment guidelines

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;

9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;


8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement, et insiste pour que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;


8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement, et insiste pour que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;


8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legi ...[+++]

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives lé ...[+++]


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5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;

5. se déclare très inquiet que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact ne soit pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;


Furthermore, the Commission's revised Structural Fund guidelines for the remaining period 2004-06 strongly recommend that Member States should promote rural development in line with the Gothenburg agenda. The priorities for this remaining period are enhancing the competitiveness of agriculture, promoting a more market-oriented and sustainable agriculture and strengthening rural development in a broader sense.

Les priorités définies pour cette période sont l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture de l'UE, l'encouragement d'une agriculture durable et axée davantage sur les marchés et le renforcement du développement des zones rurales au sens large.


In the light of the delegations' comments, the Commission was strongly invited to take into account, to a greater extent, environmental issues when preparing the revised definitive guidelines in the forthcoming months.

A la lumière des observations formulées par les délégations, la Commission a été vivement invitée à prendre davantage en compte les questions environnementales lors de l'élaboration, dans les moins à venir, des lignes directrices définitives révisées.




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Date index: 2024-07-29
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