Power should also be conferred on the Commission to establish specific procedures, tests and requirements for type approval, as well as a revised measurement procedure for particulates and a particle number based limit value, and to adopt measures concerning the use of defeat devices, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.
Il convient également d'habiliter la Commission à établir des procédures, des tests et des normes spécifiques pour la réception des véhicules, de même qu'une procédure de mesure révisée des particules et une valeur limite du nombre de particules, et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation, l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et des cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions.