Traduction de «revised transparency directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transparency Directive
directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Financial Transparency Directive
Directive sur la transparence financière

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Revisions to certain Phase I Directives Concerning Depreciation
Modifications à certaines directives de la Phase I relatives à l'amortissement

Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)
Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

Revised Directive on the Preparation of Legislation
Directive révisée sur la préparation des lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.
Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.

The Transparency Directive, the Regulation implementing the Prospectus Directive and the Market Abuse Directive should also be revised in order to make the obligations applicable to listed SMEs more proportionate, whilst guaranteeing the same level of investor protection.
La directive Transparence, le règlement d'application de la directive Prospectus et la directive Abus de marché doivent aussi être modifiées afin de rendre plus proportionnées les obligations applicables aux PME cotées, tout en garantissant le même niveau de protection des investisseurs.

Proposals for the revision of the Transparency Directive (COM(2011) 683, 2011/0307(COD)) and the Accounting Directives (COM(2011) 684, 2011/0308(COD).
Propositions en vue de la révision de la directive sur la transparence [COM(2011) 683], 2011/307(COD) et des directives comptables [COM(2011) 684, 2011/308(COD)].

The Commission considers this solution as a significant and proportionate first step, which does not preclude the adoption of further measures (which would generally require listed companies to use electronic means to inform their shareholders) in the medium term, if this looks desirable in the light of the implementation of the Transparency Directive (which itself contains a revision clause).
La Commission considère que cette solution représente un premier pas significatif et proportionné qui n'exclut pas l'adoption de mesures supplémentaires à moyen terme (imposant globalement aux sociétés cotées d'informer leurs actionnaires par voie électronique), si cela paraît souhaitable sur la base des enseignements tirés de l'application de la directive sur la transparence (qui contient elle-même une clause de révision).

Revise Transparency Directive || European Commission presented legislative proposal on 25 October 2011.
Revoir la directive sur la transparence. || La Commission a présenté une proposition législative le 25 octobre 2011.

In addition to the transparency regime provided for in this Regulation, the Commission should consider, in the context of its revision of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (5), whether inclusion by investment firms of information about short sales in transaction reports to competent authorities would provide useful supplementary information to enable competent authorities to monitor levels of short selling.
Outre le régime de transparence prévu par le présent règlement, la Commission devrait examiner, dans le cadre de sa révision de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (5), si l’inclusion par les entreprises d’investissement des informations sur les ventes à découvert dans les déclarations d’opérations faites auprès des autorités compétentes apporterait des informations utiles complémentaires permettant aux autorités compétentes de suivre l’évolution du niveau des ventes à découvert.

The European Parliament in its resolution of 5 December 2002 on Directive 86/609/EEC called for the Commission to come forward with a proposal for a revision of that Directive with more stringent and transparent measures in the area of animal experimentation.
Le Parlement européen, dans sa résolution du 5 décembre 2002 sur la directive 86/609/CEE, a invité la Commission à présenter une proposition de révision de cette directive, avec des mesures plus strictes et plus transparentes dans le domaine de l’expérimentation animale.