Vertaling van "revised treaty would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

simplified Treaty revision
révision simplifiée des traités

Revised Rhine Navigation Treaty
Acte de Mannheim | Convention révisée pour la navigation du Rhin

ordinary Treaty revision
révision ordinaire des traités

revision of a treaty
révision d'un traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Russians are not apparently concerned so much with current U.S. national missile technology as with the latitude a significantly revised treaty would give the United States to develop more advanced technology in the future.
Il semble que les Russes ne soient pas tant inquiets de la technologie qu'utilisent actuellement les États-Unis pour mettre au point leurs missiles que de la latitude qu'un traité révisé de fond en comble donnerait éventuellement aux Américains en leur permettant de développer une technologie encore plus poussée.

I would think the problem, even if all three governments rewrote the treaty, with any cases that have been started up to that time, and Sun Belt would be one, is the United States would probably run into a problem where the constitutionality of its revising retroactively would be taken to its courts.
Même si les trois gouvernements révisaient le traité en tenant compte des plaintes déposées jusqu'ici, dont la cause Sun Belt, je pense que les États-Unis auraient sans doute des difficultés constitutionnelles si le traité était révisé rétroactivement.

I would venture the thesis that a further collapse of this revised Treaty – just as the Constitution collapsed – will be the end of the European Union in its present form.
Je me hasarderais à dire qu’un autre effondrement de ce traité révisé, à l’instar de la constitution, marquera la fin de l’Union européenne dans sa forme actuelle.

If these bridging clauses were to be adopted – and there are a great many of them in the draft Convention – then the next revision of the Treaties would probably be the last.
Si les clauses passerelles étaient adoptées, et elles sont très nombreuses dans le projet de la Convention, la prochaine révision des traités serait probablement la dernière.

Apart from these essential elements, the revised Treaty would leave the regulations governing the Prosecutor in respect of such things as structure, location of offices, etc. to be determined by Community secondary legislation in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, which calls for a qualified majority in the Council and co-decision with Parliament.
En dehors de ces éléments indispensables au procureur, le traité révisé renverrait au droit communautaire dérivé le soin d'en préciser le statut (composition, siège, etc.) selon la procédure prévue à l'article 251 du traité CE (majorité qualifiée au Conseil et codécision avec le Parlement).

7. The EEA Council welcomed the successful conclusion in Amsterdam of the EU Intergovernmental Conference and expressed the conviction that the revised Treaty would send an important message of political will for the enhancement and widening of integration in the whole of Europe.
7. Le Conseil de l'EEE s'est félicité de la conclusion de la Conférence intergouvernementale de l'UE, dont les résultats ont été approuvés à Amsterdam, et s'est déclaré convaincu que le nouveau traité constituerait un important signal de volonté politique en faveur du renforcement et de l'élargissement de l'intégration dans l'ensemble de l'Europe.

Expansion of the agenda and drastic revision of the treaties would bring with it a risk of de-stabilisation.
L'extension de l'ordre du jour et une révision drastique des Traités entraîneraient un risque de déstabilisation.

Such a reform would constitute a serious climbdown. The power to revise the Treaties, not to mention the ‘constituent power’, belongs to the people alone, and certainly not to national or European executives; the people can delegate this power in certain cases to assemblies that have been elected for this purpose, such as the French parliament in the cases specified in Article 89 of the Constitution, but the European Parliament is not one of these assemblies, because no constituent power, or even the revision of treaties, is included in the powers specifically conferred on it by the people.
Une telle réforme constituerait un grave recul : le pouvoir de réviser les traités (et a fortiori le "pouvoir constituant"), appartient au peuple seul, et certainement pas à des exécutifs, nationaux ou européens ; le peuple peut déléguer ce pouvoir dans certains cas à des assemblées élues à cet effet (comme le Parlement français dans les cas prévus par l'article 89 de la Constitution), mais le Parlement européen n'en fait pas partie, puisque nul pouvoir constituant, ou même seulement de révision des traités, n'est prévu dans les compétences d'attribution bien précises que les peuples lui ont conférées.

Lastly, I have two proposals: firstly, the signing and ratification of this Charter of Fundamental Rights by their parliaments should be part of existing Community rules for candidate countries. Secondly, the Nice conclusions should establish a precise timetable for future presidencies to be able to move from this Charter to the Treaty, and I would suggest that the deadline should be set to coincide with ratification by all parliaments of the new revision of the Treaties that will result from Nice.
Enfin, deux propositions : que la signature et la ratification parlementaire de cette charte des droits fondamentaux fasse partie de l'acquis communautaire des pays candidats à l'adhésion ; et que les conclusions de Nice établissent un calendrier précis pour que les prochaines présidences puissent passer de cette charte au traité, je suggérerais qu'elle coïncide en terme de délai avec la ratification par tous les parlements de la nouvelle révision des traités qui découlera de Nice.

The government put in place a Canadian tax incentive to encourage other countries to negotiate such agreements with Canada, and also provided that any new tax treaty and any revision of existing tax treaties would have to incorporate the latest OECD standard language on tax information exchange.
Il a mis en place un incitatif fiscal canadien pour encourager les autres pays à négocier de tels accords avec le Canada et il a également stipulé que toute nouvelle convention fiscale et toute révision aux conventions fiscales en vigueur devaient intégrer la terminologie normalisée la plus récente de l'OCDE sur l'échange de renseignements fiscaux.