Vertaling van "revision proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Copyright in Canada: proposals for a revision of the law
Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the ordinary revision procedure, a Convention, which includes, among other members, representatives of national Parliaments, is convened to examine and adopt a recommendation on the revision proposals.
En vertu de la procédure de révision ordinaire, une Convention, composée, entre autres, des représentants des parlements nationaux, est convoquée afin d’examiner et adopter une recommandation sur le projet de révision.

The revised proposal also provides for more flexibility as regards the duration of concessions in ports, allowing the time needed for the concessionaire to recoup its investments.
La proposition révisée prévoit également une plus grande souplesse en ce qui concerne la durée des concessions dans les ports, le concessionnaire disposant désormais du temps nécessaire pour récupérer ses investissements.

In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.
Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.

The package also includes a revised proposal for a Regulation amending the Schengen Borders Code to integrate the technical changes that result from the proposed Entry-Exit System.
Ce train de mesures comprend également une proposition révisée de règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques résultant de la proposition de système d’entrée/sortie.

This provision under the revised legislative proposal on waste creates economic incentives for the design of products that can be more easily recycled or reused; examine options for a more coherent policy framework for the different strands of work on sectoral EU product policies and their contribution to the circular economy. consider proportionate requirements on the availability of repair information and spare parts in its work on Ecodesign; propose rewards for the promotion of certain preparation for reuse activities at national level in the revised proposal on waste; work towards better enforcement of the guarantees on tangible products and examine possible options for improvement, as well tackle false green claims; take action on Green Public Procurement (GPP), by emphasising circular economy aspects in new or revised criteria, supporting higher uptake of GPP, and leading by example through Commission procurement and EU funds.
Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemploi sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.

Following initial discussions on the first proposal and to take into account concerns raised by the co-legislators, the Commission intends to present a revised proposal on Smart Borders by the beginning of 2016.
Après avoir entamé les discussions sur sa première proposition, la Commission, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les colégislateurs, entend présenter une proposition révisée sur les frontières intelligentes d'ici au début de l'année 2016

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

The European Commission presented today a revised proposal of 187 € / tonne for most favoured nation (MFN) suppliers of bananas.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une nouvelle proposition tarifaire, à savoir 187 €/tonne pour les fournisseurs de bananes NPF.

Thank you for your letter of April 9, in which you express concern with respect to revisions proposed for the rules of operation for the Winnipeg Floodway and the process by which the revisions are being made and approved.
J'ai bien reçu votre lettre du 9 avril dans laquelle vous exprimez des préoccupations quant à la proposition de modifier les règles d'exploitation du canal de dérivation de Winnipeg ainsi qu'au processus en place pour apporter et approuver ces modifications.

I write now to renew your attention on the very real and legitimate concerns of our residents with respect to revisions proposed for the Rules of Operation for the Winnipeg Floodway and the process by which those revisions are being made and approved.
Je vous rappelle maintenant les préoccupations des plus réelles et légitimes de nos résidants au sujet des révisions proposées aux règles d'exploitation du canal et au processus par lequel ces révisions sont apportées et approuvées.