Traduction de «revision procedure should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ordinary revision procedure
procédure de révision ordinaire

simplified revision procedure
procédure de révision simplifiée

Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs
Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Civil Procedure Rules Revision Committee
Comité de révision des règles de procédure civile

Comité de révision de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux
Comité de révision de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, some amendments need more discussion within the Union and should be rejected at this meeting of the Revision Committee; should the latter amendments be approved without modification that is acceptable for the Union, the Union should formulate an objection following the procedure established in Article 35(4) of the COTIF Convention,
Enfin, certaines modifications nécessitent un examen plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la session de la commission de révision. Dans le cas où ces modifications seraient approuvées sans reformulation acceptable pour l'Union, celle-ci devra formuler une objection selon la procédure prévue à l'article 35, paragraphe 4, de la convention COTIF,

The urgency procedure should apply if, at any time, an immediate revision of the budgetary resources available for response actions is needed.
La procédure d'urgence devrait s'appliquer si, à tout moment, une révision immédiate des ressources budgétaires disponibles pour les actions de réaction est nécessaire.

A simplified procedure should be provided for revisions that do not affect the strategy of the programmes or the respective Union financial contributions.
Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée pour les révisions ne concernant pas la stratégie des programmes ou les différentes participations financières de l'Union.

Details of the technical assistance provided by the Agency to the maritime security inspections carried out by the Commission in accordance with Commission Regulation (EC) No 324/2008 of 9 April 2008 laying down revised procedures for conducting Commission inspections in the field of maritime security (19) should not be covered by Regulation (EC) No 1406/2002.
Les modalités détaillées de l'assistance technique fournie par l'Agence aux inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime, conformément au règlement (CE) no 324/2008 de la Commission du 9 avril 2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (19), ne devraient pas être couvertes par le règlement (CE) no 1406/2002.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.
La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

However, if the TSI needs to be amended because of an important or critical error, a revision procedure should be applied.
Cependant, si la STI doit être modifiée en raison d'une erreur importante ou critique, une procédure de révision devrait être appliquée.

The Committee may decide by an absolute majority of its members that these Rules of Procedure should be revised.
Le Comité décide à la majorité absolue de ses membres s’il y a lieu de réviser le présent règlement intérieur.

Therefore, revised procedures should take into account the Authority's responsibilities and should provide for its scientific and technical assistance in the form of advice in the event of a food crisis.
Aussi les procédures révisées prendront-elles en compte les compétences de l'Autorité et prévoiront-elles son assistance scientifique et technique sous forme d'avis en cas de crise alimentaire.