Vertaling van "revoke new regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a student in nursing
Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en soins infirmiers

Regulation respecting terms and conditions for revoking registration in medicine
Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l'immatriculation en médecine

Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a dental student or dentist pursuing specialized studies
Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l'immatriculation d'un étudiant en médecine dentaire ou d'un dentiste poursuivant des études de spécialiste

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

new economic regulations
nouvelle régulation économique | NRE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Lieutenant-Governor in Council of New Brunswick, pursuant to section 533 of the Criminal Code, hereby revokes New Brunswick Regulation 85-166 made on October 10, 1985, and makes the annexed Regulations respecting the status and admissibility into evidence of documents translated by Official Translators in New Brunswick, in substitution therefor.
En vertu de l’article 533 du Code criminel, le lieutenant-gouverneur en conseil du Nouveau-Brunswick abroge le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-l66 pris le 10 octobre 1985 et prend en remplacement le Règlement concernant le caractère officiel et l’admissibilité en preuve de documents traduits par les traducteurs officiels du Nouveau-Brunswick, ci-après.

Subsequently in its June 11 letter, the department indicated that the regulations would be revoked and replaced by new regulations.
Par la suite, dans sa lettre du 11 juin, le ministère a indiqué que le Règlement serait abrogé et remplacé par un autre.

Mr. Wappel: I would suggest we ask the Solicitor General to walk out that door and revoke those two regulations and put new regulations in place as soon as possible.
M. Wappel: Je propose que nous demandions au solliciteur général de révoquer ces deux règlements et d'en établir de nouveaux dans les plus brefs délais.

When these new regulations on access come into force, they will revoke the previous regulations.
Il faudra attendre l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'accès pour que l'ancien règlement soit révoqué.

4. Seeks from the Burmese Government guarantees that it will convene an independent election commission, compile a proper voter registration list, lift long-standing restrictions on the media, allow freedom of association, expression and assembly in Burma, revoke new regulations that criminalise legitimate debate on the referendum, and agree to the presence of international observers;
4. demande au gouvernement birman la garantie qu'il constituera une commission électorale indépendante, établira une liste électorale en bonne et due forme, lèvera les restrictions dont les médias font l'objet depuis longtemps, autorisera l'exercice des libertés d'association, d'expression et de réunion en Birmanie, abrogera les nouvelles réglementations qui pénalisent le débat légitime sur le référendum et acceptera la présence d'observateurs internationaux;

3. Demands from the Government of Burma guarantees that it will convene an independent election commission, compile a proper voter registration list, lift long-standing restrictions on media, allow freedom of association, expression and assembly in Burma, revoke new regulations that criminalise legitimate debate on the referendum, and agree to the presence of international observers;
3. demande au gouvernement birman des garanties qu'il constituera une commission électorale indépendante, établira une liste d'inscription des électeurs en bonne et due forme, lèvera les contraintes auxquelles les médias sont soumis, garantira la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion dans le pays et révoquera les nouvelles dispositions qui rendent répréhensible le débat en vue du référendum, et qu'il autorisera la présence d'observateurs internationaux;

4. Seeks from the Burmese Government guarantees that it will convene an independent election commission, compile a proper voter registration list, lift long-standing restrictions on the media, allow freedom of association, expression and assembly in Burma, revoke new regulations that criminalise legitimate debate on the referendum and agree to the presence of international observers;
4. demande au gouvernement birman la garantie qu'il constituera une commission électorale indépendante, établira une liste électorale en bonne et due forme, lèvera les restrictions dont les médias font l'objet depuis longtemps, autorisera l'exercice des libertés d'association, d'expression et de réunion en Birmanie, révoquera les nouvelles réglementations qui pénalisent le débat légitime sur le référendum et acceptera la présence d'observateurs internationaux;

4. Calls on the Burmese Government to convene an independent election commission, compile a proper voter registration list, lift long-standing restrictions on the media, allow freedom of association, expression and assembly in Burma, revoke new regulations that criminalise legitimate debate on the referendum and agree to the presence of international observers;
4. demande au gouvernement birman de réunir une commission électorale indépendante, d'établir des listes électorales fiables, de lever les restrictions imposées de longue date aux médias, d'autoriser l'exercice des libertés d'association, d'expression et de réunion en Birmanie, d'abroger les nouvelles réglementations visant à pénaliser un débat légitime sur le référendum et d'autoriser la présence d'observateurs internationaux;

4. Seeks from the Burmese Government guarantees that it will convene an independent election commission, compile a proper voter registration list, lift long-standing restrictions on media, allow freedom of association, expression and assembly in Burma, revoke new regulations that criminalise legitimate debate on the referendum, and agree to the presence of international observers;
4. demande au gouvernement birman la garantie qu'il constituera une commission électorale indépendante, établira une liste électorale en bonne et due forme, lèvera les restrictions dont les médias font l'objet depuis longtemps, autorisera l'exercice des libertés d'association, d'expression et de réunion en Birmanie, abrogera les nouvelles réglementations qui pénalisent le débat légitime sur le référendum et acceptera la présence d'observateurs internationaux;

However, the committee was recently told that the provisions in the Pulp and Paper Effluent Regulations that have been questioned will be revoked concurrently with the coming into force of new regulations governing discharges from waste water treatment facilities.
Toutefois, le comité a appris dernièrement que les dispositions du Règlement sur les effluents de pâtes et papiers qui ont été contestées seront révoquées avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation régissant les déversements des systèmes d'assainissement des eaux usées.