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Revolving credit
Revolving credit facility
Revolving credit payment facility

Vertaling van "revolving credit payment facility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
revolving credit payment facility

modalités de crédit renouvelable


revolving credit facility | revolving credit

crédit rotatif | crédit permanent | crédit automatiquement renouvelable | crédit renouvelable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an accoun ...[+++]

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire ...[+++]


The European Commission has concluded that a Revolving Credit Facility (RCF) that Denmark, Sweden and Norway granted to SAS in December 2012 was carried out on market terms and therefore did not constitute state aid within the meaning of EU rules.

La Commission européenne a conclu qu’une ligne de crédit renouvelable accordée à SAS par le Danemark, la Suède et la Norvège en décembre 2012 l'a été aux conditions du marché et ne constituait donc pas une aide d’État au sens des règles de l’UE.


In this context, a revolving credit facility (RCF) granted in the past to SAS by a number of banks was replaced by a new RCF of SEK 3.5 billion (around €400 million).

Dans ce contexte, un crédit renouvelable qui lui avait été accordé précédemment par un certain nombre de banques a été remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (environ 400 millions d’euros).


Revolving credit facilities should not be considered being temporary in nature.

Les lignes de crédit renouvelable ne doivent pas être considérées comme revêtant un caractère temporaire.


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A strong advocate at the CPA is important for the credit union system's ability to advocate on behalf of credit unions and to continue to operate payments facility efficiently and cost effectively, which has a direct impact on overall credit union system competitiveness.

Une voix forte à l’ACP est importante afin d’assurer la capacité du système des caisses de crédit d’intervenir en son nom et de continuer d’exploiter des moyens de paiement d’une manière efficace, aux niveaux général et économique, ce qui a un impact direct sur la concurrence générale du système des caisses de crédit.


In addition the UK notified measures to strengthen Royal Mail’s balance sheet, including restructuring of the company’s ₤1.7 billion debt (around €1.9 billion) and the provision of a revolving credit facility.

Ces mêmes autorités ont également notifié des mesures visant à consolider le bilan de Royal Mail, notamment une restructuration de créances de 1,7 milliard ₤ (environ 1,9 milliard €) et une ligne de crédit renouvelable.


Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not th ...[+++]

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur ...[+++]


Therefore, in order to preserve the privacy of the user, Member States should encourage the development of electronic communication service options such as alternative payment facilities which allow anonymous or strictly private access to publicly available electronic communications services, for example calling cards and facilities for payment by credit card.

Par conséquent, pour protéger la vie privée des utilisateurs, les États membres devraient encourager la mise au point, dans le domaine des services de communications électroniques, d'options telles que de nouvelles formules de paiement permettant d'accéder de manière anonyme ou strictement privée aux services de communications électroniques accessibles au public, par exemple des télécartes et des facilités de paiement par carte de crédit.


Therefore, in order to preserve the privacy of the user, Member States should encourage the development of electronic communication service options such as alternative payment facilities which allow anonymous or strictly private access to publicly available electronic communications services, for example calling cards and facilities for payment by credit card.

Par conséquent, pour protéger la vie privée des utilisateurs, les États membres devraient encourager la mise au point, dans le domaine des services de communications électroniques, d'options telles que de nouvelles formules de paiement permettant d'accéder de manière anonyme ou strictement privée aux services de communications électroniques accessibles au public, par exemple des télécartes et des facilités de paiement par carte de crédit.


Whilst this can provide opportunities for consumers it also poses serious risks, especially when employed by fraudsters who have been denied credit card payment facilities by banks.

Si ces techniques peuvent offrir des possibilités aux consommateurs, elles créent aussi de sérieux risques, en particulier lorsqu'elles sont employées par des fraudeurs auxquels les banques ont refusé des facilités de paiement par cartes de crédit.




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Date index: 2022-10-04
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