Traduction de «rhône has decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

Rhone arterial route | Rhone artery
axe rhodanien

Rhône-Alpes
Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes [4.7]
Auvergne-Rhône-Alpes [4.7]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission has just learnt that the "Conseil Général des Bouches du Rhône" has decided to grant a concession for the operation of the shipyard to the company Lexmar France, which could resume large scale shipbuilding activities in the yard.
Or elle vient d'apprendre que le Conseil Général des Bouches du Rhône avait décidé d'octroyer une concession d'exploitation de chantier à la société LEXMAR France qui pourrait y reprendre des activités de grande construction navale.

- State Aid N° 12/93 - Rhone-Poulenc - Germany The Commission has decided that aid totalling DM 7 150 000 (approximately 3,75 MECU) granted to Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, a German synthetic fibres producer, is compatible with the common market in that it promotes the economic development of the Land Brandenburg, an area which may be classed as a region eligible for aid under Article 92(3)(a) and conforms with the EC Code on Aid to the Synthetic Fibres Industry1 because its net effect would be a significant reduction in the texturising capacity of the Rhône-Poulenc Group.
- Aide d'État n° 12/93 - Rhône-Poulenc - Allemagne La Commission a décidé que l'aide d'un montant total de 7 150 000 DM (environ 3,75 millions d'écus) octroyée en faveur de Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, une entreprise allemande produisant des fibres synthétiques, est compatible avec le marché commun. Il s'agit en effet d'une aide qui, d'une part, est destinée à promouvoir le développement du Land de Brandebourg, une région susceptible d'être classée comme éligible aux aides à finalité régionale en vertu de l'article 92 paragraphe 2 point a), et qui, d'autre part, est conforme à l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques(1) car elle a pour effet direct une réduction nette des capacités de texturation du groupe Rhône- Poulenc.

The Commission has decided not to object to the setting-up by Rhône- Poulenc and SNIA Fibre of a jointly-owned (50-50) subsidiary - Europa - to which their polyamide textile yarn (PTY) business will be transferred.
La Commission a décidé de ne pas s'opposer à la création par les entreprises Rhône-Poulenc et SNIA Fibre d'une filiale (EUROPA) commune (50 % - 50 %) à laquelle seront transférées leurs activités dans le secteur des fils polyamides textiles (FPT).

- Aid 21/93 - Synthetic fibres industry - Germany The Commission has decided to initiate the procedure under Article 93(2) of the EEC Treaty in respect of grants to Rhône-Poulenc Rhotex, which has opened a plant at Cottbus in Brandenburg.
- Aide NN 21/93 - Secteur des fibres synthétiques - Allemagne La Commission a décidé d'ouvrir une procédure (article 93.2) à l'encontre de subventions au bénéfice de l'entreprise RHONE-POULENC RHOTEX qui vient de s'installer à Cottbos dans le Land de Brandenbourg.

- Aid number: NN 127/93 - Sector: pulp industry - Member State: France - Opening of procedure The Commission decided today to open the procedure provided for in Article 93(2) of the EC Treaty against aid provided by the French Government to Cellulose du Rhône et de l'Aquitaine (CDRA).
- Numéro d'aide: NN 127/93 - Secteur: industrie de la pâte à papier - État membre: France - Ouverture de la procédure La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité instituant la CEE contre une aide accordée par le gouvernement français à la Cellulose du Rhône et de l'Aquitaine (CDRA).