Traduction de «right to resume » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes
recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

confidential resume | resume | resume in confidence
cours de vie | curriculum vitae

to resume its full rights of ownership
reprendre la plénitude de ses droits de propriétaire

resume matching service [ resume-matching service ]
service de jumelage de curriculum vitae

Resume normal navigation [ Resume own navigation ]
Reprenez navigation normale

Member Personnel Record Résumé [ MPRR | Member's Personnel Record Resumé ]
Sommaire des dossiers du personnel militaire [ SDPM | Sommaire des dossiers personnels du membre ]

resume dim | resume dim feature
fonction Reprise d'intensité | Reprise d'intensité

pre-emption right | preemptive right | pre-emptive right | preemptive subscription right | right of pre-emption | subscription privilege | subscription right
droit de souscription | droit préférentiel de souscription

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, with the association of its Committee on Foreign Affairs, and in particular its subcommittee on Human Rights, to resume its inquiry on ‘alleged transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA’ and to report to plenary within a year by:
10. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en association avec sa commission des affaires étrangères, et notamment avec sa sous-commission des droits de l'homme, de reprendre son enquête sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans les pays européens, et d'en faire rapport en plénière dans un délai d'un an:

8. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, with the association of its Committee on Foreign Affairs, and in particular its subcommittee on Human Rights, to resume its inquiry on ‘alleged transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA’ and to report to plenary within a year by:
8. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en association avec sa commission des affaires étrangères, et notamment avec sa sous-commission des droits de l'homme, de reprendre son enquête sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans les pays européens, et d'en faire rapport en plénière dans un délai d'un an:

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

Lastly, I consider it essential to guarantee the right to resume the same job or be allocated an equivalent working position.
Dernier point, je considère qu’il est fondamental de garantir le droit de reprendre le même emploi ou de retrouver un emploi équivalent.

I therefore call for agricultural policy to regain its rights, to resume control at both European and international level and, from both a quantitative and a qualitative perspective, for the strategic area of agriculture and food not to be subject to strict market forces.
Je plaide donc pour que la politique reprenne ses droits, reprenne la main tant au niveau européen que mondial et que le domaine stratégique de l’agriculture et de l’alimentation humaine, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, ne soit pas soumis aux strictes lois du marché.

So I had to express my hope that the EU-Iran dialogue on human rights could resume.
Je devais donc exprimer mon espoir de voir reprendre le dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

4. Any benefit that has not been awarded or that has been suspended on account of the nationality or the residence of the person concerned shall, at the latter's request, be awarded or resumed from 1 January 2005, provided that the rights for which benefits were previously awarded did not give rise to a lump-sum payment.
4. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité ou de la résidence de l'intéressé est, à la demande de celui-ci, liquidée ou rétablie à partir du 1er janvier 2005, sous réserve que les droits pour lesquels des prestations ont été antérieurement liquidées n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.

4. Any benefit which has not been awarded or which has been suspended by reason of the nationality or place of residence of the person concerned shall, at the request of that person, be provided or resumed with effect from the date of application of this Regulation in the Member State concerned, provided that the rights for which benefits were previously provided have not given rise to a lump-sum payment.
4. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l'intéressé est, à sa demande, servie ou rétablie à partir de la date d'application du présent règlement dans l'État membre concerné, sous réserve que les droits au titre desquels des prestations étaient antérieurement servies n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.

4. Any benefit that has not been awarded or that has been suspended on account of the nationality or the residence of the person concerned shall, at the latter's request, be awarded or resumed from 1 June 2003, provided that the rights for which benefits were previously awarded did not give rise to a lump-sum payment.
4. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité ou de la résidence de l'intéressé est, à la demande de celui-ci, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin 2003, sous réserve que les droits antérieurement liquidés n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.