Vertaling van "right working " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right working
bien au point

WCO Intellectual Property Rights Working Group
Groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle de l'OMD

EU Havana Human Rights Working Group
groupe de travail de l'UE sur les droits de l'homme à La Havane

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition
droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

right to engage in work | right to work
droit à l'emploi | droit au travail | droit de travailler | liberté du travail

Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons
Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté

look after employee rights | preserve employee interests and working conditions | protect employee rights | safeguard employee rights
protéger les droits d'employés

Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]
Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The decision to initiate a human rights dialogue with a non-EU country is made by the Council, where the Human Rights Working Group (COHOM) plays a central role.
La décision d’engager un dialogue en matière de droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE revient au Conseil, où le groupe de travail «droits de l’homme» joue un rôle central dans ce sens.

Moreover, some speakers addressed problems linked to trade union rights, working conditions, labour informality and labour inspections.
En outre, certains intervenants ont abordé des problèmes liés aux droits syndicaux, aux conditions de travail, au travail informel et à l’inspection du travail.

the employer has failed to meet its legal obligations regarding social security, taxation, labour rights, working conditions or terms of employment, as provided for in applicable law and/or collective agreements.
l’employeur a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits du travailleur, de conditions de travail ou d’emploi, conformément au droit et/ou aux conventions collectives applicables.

To ensure the proper enforcement of this Directive, and in particular the provisions regarding rights, working conditions and accommodation, Member States should ensure that appropriate mechanisms are in place for the monitoring of employers and that, where appropriate, effective and adequate inspections are carried out on their respective territories.
Afin de garantir la bonne application de la présente directive et, en particulier, des dispositions en matière de droits, de conditions de travail et de logement, les États membres devraient veiller à ce que des mécanismes appropriés de contrôle des employeurs soient mis en place et que, le cas échéant, des inspections efficaces et adéquates soient réalisées sur leurs territoires respectifs.

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.
Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

CONUN: United Nations Working Group // COHOM: Human Rights Working Group
CONUN: groupe de travail (de l'UE) chargé des Nations unies