Traduction de «right would offer scope » (Anglais → Français) :

Such a combination of issues would offer continuity with the type of local and regional co-operation already developed successfully under INTERREG and PHARE CBC for example, while introducing into the scope of the co-operation additional, wider geopolitical objectives which will become increasingly important after enlargement, as outlined in the Wider Europe Communication.
Cette combinaison assurerait la continuité avec le type de coopération locale et régionale déjà mise en place avec succès, notamment dans le cadre d'INTERREG et de la coopération transfrontalière PHARE, tout en ajoutant au champ de la coopération des objectifs géopolitiques plus larges qui gagneront en importance après l'élargissement, comme l'explique la communication sur l'Europe élargie.

A solid methodology would offer the right basis to assess whether it is justified to close down courts with very little workload (or instituting a system of "mobile courts"), while redistributing resources towards other overburdened courts.
Une méthodologie solide offrirait la base appropriée pour évaluer s'il est justifié de fermer des tribunaux ayant une charge de travail très faible (ou la mise en place d’un système de tribunaux «itinérants»), tout en réaffectant les ressources vers d’autres tribunaux surchargés.

In contrast, where an issuer has shares already admitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer of securities to the public falling within the scope of this Regulation.
En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.

Such a restriction is necessary to allow authorities to obtain a true picture of the balance sheet of the failing institution, without the changes in value and scope that extensive exercise of termination rights would entail.
Une telle restriction est nécessaire pour permettre aux autorités d'obtenir une image fidèle du bilan de l'établissement défaillant, sans les changements de valeur et de portée qu'entraînerait un exercice des droits de résiliation à grande échelle.

Such a restriction would be necessary to allow authorities to obtain a true picture of the balance sheet of the failing institution, without the changes in value and scope that extensive exercise of termination rights would entail.
Une telle restriction serait nécessaire pour permettre aux autorités d’obtenir une image fidèle du bilan de l’établissement défaillant, sans les changements de valeur et de portée qu’entraînerait un exercice des droits de résiliation à grande échelle.

To avoid that data users are charged more than once for the same market data when buying data from different market data distributors, market data should be offered on a per user basis unless doing so would be disproportionate to the cost of such way of offering that data in respect of the scale and the scope of the market data provided by the APA and the CTP.
Pour éviter aux utilisateurs de données de se voir facturer plusieurs fois les mêmes données de marché lorsqu'ils achètent des données auprès de différents distributeurs de données de marché, les données de marché doivent être proposées par utilisateur, à moins que de telles modalités de fourniture des données ne représentent un coût disproportionné eu égard à l'échelle et à la portée des données de marché fournies par les APA et les CTP.

This being so, individuals should only be able to influence these processes for fundamental rights or health reasons where alternative methods would offer equivalent security guarantees.
C'est pour cette raison que les personnes physiques ne devraient pouvoir influencer le déroulement de ces procédures pour des raisons liées au respect de leurs droits fondamentaux ou à leur état de santé que lorsque des méthodes alternatives peuvent offrir des garanties de sûreté d'un niveau équivalent.