Vertaling van "rights in existence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development
Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

decision to safeguard existing rights
décision conservatoire

the registred right exists no longer
le droit inscrit est éteint

existence and scope of the right to deduct
naissance et étendue du droit à déduction

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Increasing consumers’ awareness about their rights and existing means of redress and facilitating the fast and low-cost out-of-court resolution of consumer disputes - Actions 13 and 14
Sensibiliser davantage les consommateurs à leurs droits et aux moyens de recours existants et faciliter la résolution extrajudiciaire rapide et peu onéreuse des litiges en matière de consommation – Actions 13 et 14

– having regard to the EU’s existing acquis communautaire, the case law of the European Court of Justice and of the European Court of Human Rights, and existing procedures, structures, policy tools and budgets aimed at improving the implementation of the principles of equal treatment and equal opportunities for men and women at both EU and national level,
– vu l'acquis communautaire existant de l'Union, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que les procédures, les structures, les outils politiques et les budgets existants visant à améliorer la mise en œuvre des principes de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, tant au niveau de l'Union européenne qu'à l'échelle nationale,

The scrutiny of the European Parliament of the European Development Fund (EDF) will be aligned on a voluntary basis to the scrutiny rights that exist under the general budget of the Union, specifically in relation to the Development Cooperation Instrument, pursuant to detailed arrangements to be fixed in the informal dialogue.
Le contrôle du Fonds européen de développement (FED) par le Parlement européen sera aligné, sur une base volontaire, sur le droit de contrôle qui existe dans le cadre du budget général de l'Union, en particulier en ce qui concerne l'instrument de coopération au développement, conformément à des modalités détaillées à définir dans le cadre du dialogue informel.

It is about the right to exist, the very principle of Israel's right to exist, and not about that of the neighbouring Arab states.
Mais cette constatation ne doit pas masquer le véritable objet de ce conflit. Il s’agit du droit d’exister, oui, de l’existence même d’Israël et non pas de celle des pays arabes voisins.

Madam President, ladies and gentlemen, the historian Léon Poliakov quite rightly said that anti-Semitism is to refuse a human being the right to exist because he is Jewish and anti-Zionism is to refuse a State the right to exist because it is Jewish.
Madame la Présidente, mes chers collègues, l'historien Léon Poliakov disait très justement : "l'antisémitisme, c'est refuser à un être le droit d'exister parce qu'il est Juif, l'antisionisme, c'est refuser à un État le droit d'exister parce qu'il est Juif".

This charter of passenger rights currently exists in European Union airports but many passengers are not fully aware of its existence or do not fully understand its provisions.
Cette Charte des droits des passagers existe à l'heure actuelle dans les aéroports européens, mais de nombreux passagers ne sont pas pleinement conscients de son existence ou ne comprennent pas totalement ses dispositions.

6.2 Notwithstanding the provisions of the first paragraph, the beneficiary grants the Commission the right to use freely and as it sees fit the results deriving from the operation, subject to any confidentiality arrangements agreed between them and the industrial and intellectual property rights already existing.
6.2. Sans préjudice des stipulations du paragraphe 1er, le bénéficiaire octroie à la Commission le droit d'utiliser librement et comme elle le juge bon les résultats dérivés de l'action, sous réserve d'une éventuelle confidentialité convenue entre le bénéficiaire et la Commission et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.

[10] Provisions of this type which create this specific right already exist in the legislation of several Member States.
[10] Des dispositions de ce type créant ce droit spécifique existent déjà dans la législation de plusieurs Etats membres.

This right shall exist in relation to all broadcasters under the jurisdiction of a Member State.
Ce droit peut être exercé à l'égard de tous les radiodiffuseurs relevant de la compétence d'un État membre.