In its Communication on Content in the Digital Single Market, the Commission set out two parallel tracks of action: the completion of its on-going efforts to review and modernise the EU copyright legislative framework as announced in the Intellectual Property Strategy "A Single Market for In
tellectual Property Rights" (IP/11/630), while facilitating practical industry-led
solutions through the stakeholder dialogue Licences for Europe (IP/13/1072) to issues on which rapid p
...[+++]rogress was deemed necessary and possible.Dans sa Communication sur le contenu dans le marché unique numérique, la Commission
a présenté les deux lignes d'action parallèles qu'elle compte poursuivre. D'une part, elle va mener à terme ses travaux de révision et de modernisation du cadre législatif européen sur le droit d'auteur, comme annoncé dans la stratégie pour la propriété intellectuelle «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle» (IP/11/630). D'autre part,
elle va favoriser l'application de solutions pratiques, initiées par les entreprises du secteur,
...[+++]aux problèmes sur lesquels des progrès rapides ont été jugés nécessaires et possibles, via un dialogue avec les parties prenantes («Des licences pour l'Europe», IP/13/1072).