Traduction de «rigorous imprisonment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rigorous imprisonment
réclusion criminelle

rigorous imprisonment for life
réclusion criminelle à perpétuité

false imprisonment | illegal detention | illegal restraint | unlawful detention | unlawful imprisonment
séquestration

thaw rigor [ thaw-rigor contracture | thaw contracture ]
contracture de décongélation [ contracture à la décongélation | rigidification à la décongélation | rigor de décongélation | rigor à la décongélation | rigidité de décongélation ]

sentence of imprisonment | imprisonment
peine d'emprisonnement | emprisonnement

life imprisonment [ imprisonment for life ]
emprisonnement à perpétuité [ prison à vie | emprisonnement à vie ]

imprisonment term [ term of imprisonment ]
période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

potential-theoretic, rigorous height system
système altimétrique rigoureux au sens de la théorie du potentiel | système rigoureux au sens de la théorie du potentiel.

coercive detention | imprisonment for contempt of court
détention pour insoumission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas on 12 January 2016 each of the 35 sailors and guards was handed a maximum sentence of five years’ ‘rigorous imprisonment’ and fined INR 3 000 (EUR 40); whereas the men are now in Palayamkottai prison in Tamil Nadu; whereas they are considering an appeal against the sentences within the prescribed 90 days;
E. considérant que le 12 janvier 2016, les 35 marins et gardes ont tous été condamnés à une peine maximale de cinq ans de réclusion et à une amende de 3 000 roupies (40 euros); que ces hommes sont désormais détenus dans la prison de Palayamkottai, dans le Tamil Nadu; qu'ils envisagent de faire appel des condamnations dans le délai de 90 jours fixé;

Therefore, we have advised that the punishment noted in Bill C-438 must be rigorously applied and indeed reviewed to determine that they are vigorous enough relative to the heinous nature of the crimes so that the possible length of imprisonment for those found guilty may be increased.
Voilà pourquoi nous disons que les peines prévues dans le projet de loi C-438 doivent être appliquées avec rigueur et même repensées pour s'assurer qu'elles correspondent à la nature haineuse de ces crimes, et ainsi l'on pourrait allonger les peines d'emprisonnement de ceux qui sont reconnus coupables de ces infractions.

17. Calls on the Government of Belarus immediately to establish a moratorium on all death sentences and executions with a view to abolishing the death penalty (as provided for by UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007 on a moratorium on the use of the death penalty), to commute without delay the sentences of all prisoners currently on death row to terms of imprisonment, to bring domestic legislation into line with the country's obligations under international human rights treaties and to ensure that the internationally recognised standards for fair trials are rigorously respected;
17. invite le gouvernement du Belarus à décréter immédiatement un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort (comme le prévoit la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 2007 concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort), à commuer sans retard les peines de mort en peines d'emprisonnement pour tous les condamnés, à rendre la législation nationale conforme aux obligations découlant des traités internationaux sur les droits de l'homme et à veiller à ce que les règles internationalement reconnues en matière de procès équitables soient rigoureusement respectées;

8. Calls on the Government of Belarus to immediately establish a moratorium on all death sentences and executions with a view to abolishing the death penalty (as provided for by UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007), commute without delay the sentences of all prisoners currently on death row to terms of imprisonment, bring domestic legislation into line with the country’s obligations under international human rights treaties and ensure that the internationally recognised standards for fair tPersonNamerials are rigorously respected;
8. appelle le gouvernement du Belarus à décréter immédiatement un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort (comme le prévoit la résolution 62/149 de l'assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 2007), à commuer sans retard les peines de mort en peines d'emprisonnement pour tous les condamnés, à rendre la législation nationale conforme aux obligations découlant des traités internationaux sur les droits de l'homme et veiller à ce que les règles internationalement reconnues en matière de procès équitables soient rigoureusement respectées;

8. Calls on the Government of Belarus to immediately establish a moratorium on all death sentences and executions with a view to abolishing the death penalty (as provided for by UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007 on a moratorium on the use of the death penalty), commute without delay the sentences of all prisoners currently on death row to terms of imprisonment, bring domestic legislation into line with the country's obligations under international human rights treaties and ensure that the internationally recognised standards for fair trials are rigorously respected;
8. appelle le gouvernement du Belarus à décréter immédiatement un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort (comme le prévoit la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 2007 concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort), à commuer sans retard les peines de mort en peines d'emprisonnement pour tous les condamnés, à rendre la législation nationale conforme aux obligations découlant des traités internationaux sur les droits de l'homme et veiller à ce que les règles internationalement reconnues en matière de procès équitables soient rigoureusement respectées;

Our view then and still now has been that a conditional sentence of imprisonment is a severe, safe, coherent, rigorous and preventive measure.
Le sursis d'emprisonnement pour nous, dans notre position à l'époque, et cela demeure toujours, est une mesure sévère, sécuritaire, cohérente, rigoureuse et préventive.