Vertaling van "risk material unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Manual, Material, Services and Risk Management [ Material, Services and Risk Management ]
Manuel du Conseil du Trésor, Matériel, services et gestion des risques [ Matériel, services et gestion des risques ]

occurrence of the event | time of the materialisation of the risk | time when risk materializes | time when the contingency arises
moment de la réalisation du risque

physical risk | material risk
risque matériel

transit risk of radioactive material
risque de transport de matériel radioactif

material hazard [ material risk | physical hazard ]
risque matériel [ risque physique ]

high-risk material | HRM [Abbr.]
matière à haut risque

risk material
matériel à risque

material risk
risque important

material change in risk
changement dans les circonstances constitutives du risque

risk material
partie à risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) The Minister shall not issue a permit for the destruction of specified risk material unless the destruction is to be by incineration, or another method, that will ensure that the specified risk material and anything in which it is incorporated will not be used as food for humans and will not, or will not be likely to, result in the spread within Canada of Bovine Spongiform Encephalopathy.
(7) Le ministre ne délivre pas de permis pour la destruction du matériel à risque spécifié à moins que celle-ci soit faite par incinération ou par toute autre méthode garantissant que le matériel à risque spécifié, ou toute autre matière en contenant, ne sera pas utilisé comme nourriture pour les humains et n’entraînera pas, ou qu’il est peut probable qu’il entraîne la propagation au Canada de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

(b) an entity whose business includes one or more of the activities referred to in paragraph (2)(a) and that engages, as part of its business, in any financial intermediary activity that exposes the entity to material market or credit risk, including a finance entity, a factoring entity and a financial leasing entity, unless
b) s’agissant d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée à l’alinéa (2)a) et qui exerce, dans le cadre de son activité commerciale, des activités d’intermédiaire financier comportant des risques importants de crédit ou de marché, notamment une entité s’occupant d’affacturage, une entité s’occupant de crédit-bail ou une entité s’occupant de financement, elle ne peut le faire que si :

(b) an entity whose business includes one or more of the activities referred to in paragraph (2)(a) and that engages, as part of its business, in any financial intermediary activity that exposes the entity to material market or credit risk, including a finance entity, a factoring entity and a financial leasing entity, unless
b) s’agissant d’une entité dont les activités commerciales comportent une activité visée à l’alinéa (2)a) et qui exerce, dans le cadre de ses activités commerciales, des activités d’intermédiaire financier comportant des risques importants de crédit ou de marché, notamment une entité s’occupant d’affacturage, une entité s’occupant de crédit-bail ou une entité s’occupant de financement, elle ne peut le faire que si :

(c) an entity whose business includes one or more of the activities referred to in paragraph (2)(a) and that engages, as part of its business, in any financial intermediary activity that exposes the entity to material market or credit risk, including a finance entity, a factoring entity and a financial leasing entity, unless
c) s’agissant d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée à l’alinéa (2)a) et qui exerce, dans le cadre de son activité commerciale, des activités d’intermédiaire financier comportant des risques importants de crédit ou de marché, notamment une entité s’occupant d’affacturage, une entité s’occupant de crédit-bail ou une entité s’occupant de financement, elle ne peut le faire que si :

I'm just trying to assist the committee in the sense of explaining what the intention is, how the wording works or could be interpreted.Obviously, I'm not in a position to say it will necessarily.that the risk will materialize or that a court wouldn't be so inclined to interpret it, because as I say, if you read it all together, the provision already says unless the offender does so in accordance with the conditions set by the court, so the direction is there to the courts. Does this help the court more?
J'essaie seulement d'aider le comité à comprendre l'intention, la façon dont le libellé pourrait être interprété.Je ne suis évidemment pas en mesure de dire que ce sera nécessairement.que le risque se matérialisera ou qu'un tribunal ne serait pas enclin à l'interpréter, car comme je l'ai dit, lorsqu'on la lit en entier, la disposition indique déjà « à moins de le faire en conformité avec les conditions imposées par le tribunal »; il y a donc une directive pour les tribunaux.

Therefore it is appropriate to prohibit the movements of such material, originating in areas other than the demarcated areas, from the demarcated areas into areas other than demarcated areas in Member States or in third countries, as well as movement of those materials from the part of the demarcated areas in which PWN is known to occur to the part of the demarcated areas designated as buffer zone, unless the material can be identified as free of risk of spreading PWN.
Il est par conséquent nécessaire d’interdire, pour les matériaux de ce type en provenance de zones autres que les zones délimitées, les mouvements effectués à partir des zones délimitées vers des zones autres que les zones délimitées d’États membres ou de pays tiers ainsi que les mouvements de ces matériaux effectués à partir de la partie des zones délimitées dans laquelle la présence de nématodes du pin est attestée vers la partie des zones délimitées servant de zone tampon, sauf lorsque les matériaux en question peuvent être reconnus exempts du risque de propager le nématode du pin.

3. Food products of animal origin containing material obtained from bovine animals originating in a country or region with an undetermined BSE risk shall not be placed on the market unless they come from animals which:
3. Les aliments d'origine animale contenant des matières provenant de bovins originaires d'un pays ou d'une région présentant un risque d'ESB indéterminé ne sont pas mis sur le marché sauf s'ils proviennent d'animaux qui:

3. Products of animal origin containing material obtained from bovine animals originating in a Member State, a region of a Member State or a third country with an undetermined BSE risk shall not be placed on the market unless they come from:
3. Les produits d’origine animale contenant des matériels provenant de bovins originaires d’un État membre, d'une région d'un État membre ou d’un pays tiers présentant un risque d'ESB indéterminé, ne sont pas mis sur le marché sauf s'ils proviennent:

Delinquency, unless the credit institution demonstrates to its competent authority that delinquency is not a material risk drivers for the exposure;
les incidents de paiement, à moins que l'établissement de crédit ne démontre à ses autorités compétentes qu'il ne s'agit pas d'un facteur de risque significatif pour l'exposition considérée;

all animal material collected when treating waste water from Category 1 processing plants and other premises in which specified risk material is removed, including screenings, materials from desanding, grease and oil mixtures, sludge and materials removed from drains from those premises, unless such material contains no specified risk material or parts of such material ;
toutes les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations, sauf si ces matières ne contiennent aucun matériel à risques spécifiques ou des parties de ce matériel;