Vertaling van "risk-based criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk
vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]
exigences de fonds propres fondées sur le risque

risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach
approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque

risk acceptance criteria
critères d’acceptation des risques

risk-based audit approach | risk-based approach
stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque

risk-based audit approach [ risk-based approach ]
démarche axée sur le risque

risk criteria
critères de risque

a common policy shall be based on common criteria
une politique commune doit être fondée sur des critères communs

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A description of the process, methodology, methods and non-sensitive data used for risk assessment as well as of the risk-based criteria for the prioritisation of investment.
une description du processus, de la méthodologie, des méthodes et des données non sensibles utilisées pour l’évaluation des risques, ainsi que des critères fondés sur les risques pour déterminer les priorités d’investissement.

— A description of the process, methodology, methods and non-sensitive data used for risk assessment as well as of the risk-based criteria for the prioritisation of investment.
— une description du processus, de la méthodologie, des méthodes et des données non sensibles utilisées pour l'évaluation des risques, ainsi que des critères fondés sur les risques pour déterminer les priorités d'investissement.

— a description of the process, methodology, methods, and non-sensitive data used for risk assessment as well as of the risk-based criteria for the prioritisation of investment.
— une description du processus, de la méthodologie, des méthodes et des données non sensibles utilisées pour l'évaluation des risques, ainsi que des critères fondés sur les risques pour la détermination des priorités d'investissement.

A description of the process, methodology, methods and non-sensitive data used for risk assessment as well as of the risk-based criteria for the prioritisation of investment.
une description du processus, de la méthodologie, des méthodes et des données non sensibles utilisées pour l'évaluation des risques, ainsi que des critères fondés sur les risques pour déterminer les priorités d'investissement.

A description of the process, methodology, methods and non-sensitive data used for risk assessment as well as of the risk-based criteria for the prioritisation of investment;
une description du processus, de la méthodologie, des méthodes et des données non sensibles utilisées pour l'évaluation des risques, ainsi que des critères fondés sur les risques pour déterminer les priorités d'investissement;

Credit risk and market risk are typically entered into in order to generate business, therefore the impact of the activities generating those risks on the risk profile can be assessed using criteria based on limits of authority which are calculated at least annually on the basis of capital figures and approaches used for regulatory purposes, while applying a de minimis threshold for credit risks to ensure the proportionate application of the criteria within small institutions.
Le risque de crédit et le risque de marché sont généralement assumés afin de générer de l'activité; dès lors, l'incidence sur le profil de risque des activités qui génèrent ces risques peut être appréciée à l'aide de critères fondés sur des limites de pouvoir calculées au moins une fois par an sur la base des chiffres relatifs au capital et des approches utilisés à des fins réglementaires, avec l'application d'un seuil de minimis pour le risque de crédit afin de garantir une application proportionnée des critères au sein des établissements de petite taille.

In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority, and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes.
Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès; le droit à l'oubli numérique et à l'effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique.

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.
3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.

Takes the view that the EU CBRN Action Plan must set risk-based higher standards where security assessment criteria for high-risk CBRN facilities are concerned, and stresses the role and responsibility of national authorities to carry out regular checks of these facilities since the development of ‘criteria’, as stated in the current Action Plan amended and adopted by the Council, is in itself simply not enough and sets an astonishingly low standard, coupled with the low levels of responsibility allocated to the organisations dealing with CBRN materials, relevant Member States authorities and EU bodies; notes, further, that all measures taken should be proportionate to the probable risks;
est d’avis que le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN doit prévoir des normes plus rigoureuses, fondées sur les risques, en ce qui concerne les critères d’évaluation de la sécurité des infrastructures CBRN à haut risque et insiste sur le rôle et la responsabilité des autorités nationales dans le contrôle régulier de ces infrastructures, étant donné que l'élaboration de critères, comme indiqué dans le plan d'action modifié adopté par le Conseil ne suffit pas en soi et que les normes ainsi prévues sont étonnamment peu rigoureuses, ce à quoi s'ajoutent les responsabilités minimales confiées aux organismes traitant les matières CBRN, aux autorités des États membres et aux organes de l'UE; remarque également que les mesures prises doivent être proportionnelles aux risques encourus;