Traduction de «risk-based procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

digital terrain model method [ DTM method | DTM procedure | digital terrain model procedure | DTM-base procedure ]
méthode de production du MNT [ méthode de production du modèle numérique de terrain | méthode de création du modèle numérique de terrain | méthode de création du MNT | méthode fondée sur les MNT | méthode fondée sur les modèles numériques de terrain ]

time base procedure
méthode de calcul des frais horaires

market based procedure
méthode axée sur les conditions du marché

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk
vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques

Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]
exigences de fonds propres fondées sur le risque

risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach
approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque

risk-based audit approach | risk-based approach
stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

declarative language | nonprocedural language | non-procedural language | non procedure-oriented language | calculus-based language | predicate calculus language
langage déclaratif | langage non-procédural | langage assertionnel | langage non algorithmique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

streamlined, risk-based procedures – e.g. risk management and pre-arrival processing rather than requiring each shipment offered for entry to be examined.
des procédures rationalisées, fondées sur les risques — par exemple gestion des risques et traitement avant arrivée plutôt que d’exiger que chaque cargaison présentée pour admission fasse l’objet d’un examen.

(6) Beneficiary payment service providers should have effective risk-based procedures in place in order to identify any transfers covered by this Article which lack the required originator information.
(6) Les prestataires de services de paiement agissant pour des bénéficiaires disposent de procédures efficaces leur permettant d'identifier tout transfert couvert par le présent article qui ne serait pas accompagné des informations requises concernant le donneur d'ordre.

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.
1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

In the case of missing or incomplete information, the PSPs must have effective risk-based procedures for deciding whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required information.
Le cas échéant, ils doivent appliquer des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer s’il y a lieu d’effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n’est pas accompagné des informations requises.

Accordingly, the payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should have effective risk-based procedures that apply where a transfer of funds lacks the required information on the payer or the payee, in order to allow them to decide whether to execute, reject or suspend that transfer and to determine the appropriate follow-up action to take.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient donc disposer de procédures efficaces, fondées sur les risques qui s'appliquent lorsqu'un transfert de fonds ne comporte pas les informations requises sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire, afin de leur permettre de décider s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre le transfert et de déterminer les mesures de suivi qu'il convient de prendre.

have in place appropriate risk management systems, including risk-based procedures, to determine whether the customer or the beneficial owner of the customer is a politically exposed person;
qu'elles disposent de systèmes adéquats de gestion des risques, y compris des procédures fondées sur les risques, pour déterminer si le client ou le bénéficiaire effectif du client est une personne politiquement exposée;

(a) have appropriate risk-based procedures to determine whether the customer or the beneficial owner of the customer is such a person;
(a) qu’elles disposent de procédures adéquates fondées sur les risques pour déterminer si le client ou le bénéficiaire effectif du client est une telle personne;

have appropriate risk-based procedures to determine whether the customer is a politically exposed person;
qu'ils disposent de procédures adéquates adaptées au risque afin de déterminer si le client est une personne politiquement exposée;